Le Val-Ouest

Avis Public Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Ste-Anne-de-la-RochelleMUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE

AVIS PUBLIC

 

 


AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Majella René, greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle à l’effet :

Que lors de la séance du conseil du 10 janvier 2023, le conseil a adopté le règlement suivant : Adoption du règlement 2022-457 imposant les taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2023 ainsi que les conditions de leur perception pour l’année 2023

Le règlement est disponible au bureau municipal pour consultation et sur le site web.

Que ledit règlement entrera en vigueur lors de sa publication.

FAIT À SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, CE 12e jour de janvier 2023.

Majella René,
Directrice générale et greffière-trésorière


CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée Majella René, greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-joint aux endroits fixés par le Conseil, le 12e jour de janvier 2023 entre 9h et 17h30.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 12e jour janvier 2023

Majella René,
Directrice générale et greffière-trésorière

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