Le Val-Ouest

Avis Public Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Ste-Anne-de-la-Rochelle

MUNICIPALITÉ DE
SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE

 

 

 

AVIS PUBLIC


AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Majella René, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle à l’effet :

Que lors de la séance du conseil du 10 janvier 2023, le projet du règlement 2023-458 a été déposé en vue de son adoption lors de la séance régulière du 7 février 2023.

Voici un bref résumé :

  1. AMENDEMENT AU POINT 8 : INDEXATION ET RÉVISION MODIFICATION DU TAUX D’INDEXATION

La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l’année précédente. L’indexation ne devra pas être moins de 2%, mais un maximum de 4% sera accordé;

  1. AMENDEMENT AU POINT 9 : TARIFICATION DE DÉPENSES

Sous réserve des autorisations pouvant être requises auprès du conseil municipal et du dépôt de toute pièce justificative attestant de la nécessité du déplacement, lorsqu’un membre du conseil doit utiliser son véhicule automobile afin d’effectuer un déplacement pour le compte de la Municipalité, un remboursement au montant du taux en vigueur par kilomètre effectué est accordé.

Le règlement complet 2023-458 est disponible au bureau municipal pour y être consulté selon les heures d’affaires habituelles.

Une rencontre d’information précèdera l’adoption du règlement le 7 février 2023 à 19h00 à la salle du conseil située au 145 rue de l’Église

FAIT À SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, CE 12e jour de janvier 2023

Majella René,

Directrice générale et greffière-trésorière


CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussignée Majella René, greffière-trésorière de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-joint aux endroits fixés par le Conseil, le 12e jour de janvier  2023 entre 9h et 17h30.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 12e jour de janvier 2023

Majella René,

Directrice générale et greffière-trésorière

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