Le Val-Ouest

Votre média hyper local gratuit
Région de Valcourt

Bonsecours se fait poursuivre par le promoteur du Lac Stukely

Ayant fait parvenir des mises en demeure qui sont restées lettre morte en juillet dernier, le promoteur derrière le projet Domaine Stukely a acheminé une demande introductive d’instance à la municipalité de Bonsecours.

On se rappellera que l’été dernier, la municipalité avait modifié sa réglementation afin de faire passer la superficie minimale des terrains en bordure du lac Stukely de 1 à 5 acres (20 000 m²). La résolution initiale de Bonsecours prévoyait une superficie de 10 acres (40 000 m²), mais l’idée avait soulevé l’ire des citoyens.

L’entreprise LSR GesDev, derrière le Domaine Stukely, avait alors mis le projet en pause, jugeant la volte-face de la municipalité comme une forme d’expropriation déguisée.

Soyez toujours à l'affût de l'information régionale

Inscrivez-vous à l'infolettre

Le maire de Bonsecours, Jacques David, explique qu’« il y a deux possibilités : soit que la municipalité reprenne les terrains pour 8 900 000 $ ou encore que les nouveaux règlements ne soient pas applicables à eux [LSR GesDev]. [Ils voudraient] qu’ils soient régis par les anciens règlements avec un montant de 100 000 $. »

Me Rino Soucy
Me Rino Soucy pratique en droits municipal, environnemental, immobilier et civil.

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal de Bonsecours a mandaté l’avocat Rino Soucy, du cabinet DHC Avocats à Montréal, pour le représenter. Le maire David a avoué qu’il n’y avait pas eu de communications directes avec LSR GesDev depuis des mois. « Il y a peut-être eu des téléphones au niveau des gens de la municipalité [direction générale, urbanisme] pour certaines affaires, mais pas de discussions avec le conseil. »

 

 

Une nouvelle, un événement à faire paraître?

Ayez le réflexe VAL-OUEST

Lire aussi...