Ayant fait parvenir des mises en demeure qui sont restées lettre morte en juillet dernier, le promoteur derrière le projet Domaine Stukely a acheminé une demande introductive d’instance à la municipalité de Bonsecours.
On se rappellera que l’été dernier, la municipalité avait modifié sa réglementation afin de faire passer la superficie minimale des terrains en bordure du lac Stukely de 1 à 5 acres (20 000 m²). La résolution initiale de Bonsecours prévoyait une superficie de 10 acres (40 000 m²), mais l’idée avait soulevé l’ire des citoyens.
L’entreprise LSR GesDev, derrière le Domaine Stukely, avait alors mis le projet en pause, jugeant la volte-face de la municipalité comme une forme d’expropriation déguisée.
Le maire de Bonsecours, Jacques David, explique qu’« il y a deux possibilités : soit que la municipalité reprenne les terrains pour 8 900 000 $ ou encore que les nouveaux règlements ne soient pas applicables à eux [LSR GesDev]. [Ils voudraient] qu’ils soient régis par les anciens règlements avec un montant de 100 000 $. »
Lors de sa dernière séance, le conseil municipal de Bonsecours a mandaté l’avocat Rino Soucy, du cabinet DHC Avocats à Montréal, pour le représenter. Le maire David a avoué qu’il n’y avait pas eu de communications directes avec LSR GesDev depuis des mois. « Il y a peut-être eu des téléphones au niveau des gens de la municipalité [direction générale, urbanisme] pour certaines affaires, mais pas de discussions avec le conseil. »
