Politique de protection des renseignements personnels
Groupe Média Régional Val-Ouest
Énoncé de principe
Groupe Média Régional Val-Ouest s’engage à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels qu’il collecte, traite, conserve et sécurise dans le cadre de votre utilisation de nos services et de notre plateforme.
Cette politique de protection des renseignements personnels a été élaboré en conformité avec les lois et règlements portant sur la protection des renseignements personnels. Elle vise à définir les principes et les procédures à suivre pour assurer la protection des renseignements dans le cadre de gouvernance des activités de Groupe Média Régional Val-Ouest.
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Le terme « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles.
1.1 Collecte limitée et pertinente
Groupe Média Régional Val-Ouest ne collectera que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de ses mandats et de ses objectifs légitimes.
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
- Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et correspondre avec vous;
- Des informations sur votre utilisation de nos services telles que le type de service et la date d’utilisation;
- Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires;
- Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni.
Il est important de noter que vos informations financières, comme vos données bancaires ou vos informations de carte de crédit, ne sont pas collectées, traitées et/ou conservées par Groupe Média Régional Val-Ouest.
1.2 Consentement
Groupe Média Régional Val-Ouest obtiendra le consentement éclairé des individus avant de collecter leurs renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
1.2 Finalités de la collecte
Les renseignements personnels seront collectés uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles le consentement a été obtenu, et ils ne seront pas utilisés à d’autres fins sans le consentement préalable de la personne concernée, qui peuvent inclure :
- Établir et gérer notre relation avec vous;
- Fournir et maintenir les services demandés;
- Répondre à vos demandes d’information;
- Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos utilisateurs actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable.
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Groupe Média Régional Val- Ouest peut vous envoyer des infolettres et des messages électroniques, tels que des courriels, des nouvelles, des mise à jour et /ou d’autres communications écrites au sujet des services de Groupe Média Régional Val-Ouest et/ou des produits et /ou services de ses partenaires.
Selon les circonstances, Groupe Média Régional Val-Ouest peut également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques utilisables à des fins secondaires (telles que sondage), pour examiner les tendances, développer les connaissances en matière de contenu, répondre aux demande statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d’apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels.
1.4 Accès aux renseignements personnels
Les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels par Groupe Média Régional Val-Ouest et de demander des corrections si nécessaire.
Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits, tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les renseignements personnels que Groupe Média Régional Val-Ouest détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels.
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
2. Conservation et sécurité des renseignements personnels
2.1 Conservation limitée
Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, et seront détruits ou anonymisés de manière sécurisée une fois que ces fins auront été atteintes.
Il est à noter que par son mandat d’information, Groupe Média Régional Val-Ouest compte plusieurs partenaires. En ce sens, les coordonnées des administrateurs, des membres et autres partenaires doivent être conservées tant que le lien d’affaires historique avec ces derniers existe.
2.2 Sécurité des données
Groupe Média Régional Val-Ouest a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.
Groupe Média Régional Val-Ouest s’efforce également de mettre en place des accords contractuels avec ses partenaires et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. De plus, Groupe Média Régional Val-Ouest s’assurera que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés.
3. Communication des renseignements personnels
3.1 Divulgation limitée
Groupe Média Régional Val-Ouest ne divulguera les renseignements personnels qu’aux personnes et aux entités autorisées par la loi ou avec le consentement préalable des individus concernés.
En aucun cas Groupe Média Régional Val-Ouest ne viendra ou divulguera vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que ce ne soit nécessaire dans le cadre de la loi, ou qu’une entente de confidentialité nous lie à un fournisseur de services (par exemple pour l’envoi postal).
4. Responsabilité et formation
4.1 Responsabilité
Groupe Média Régional Val-Ouest a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller à la conformité de l’organisation avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
4.2 Formation
Groupe Média Régional Val-Ouest fournit une formation régulière à son personnel sur les pratiques de protection des renseignements personnels.
5. Plaintes et suivi
5.1 Plaintes
Les individus ont le droit de déposer des plaintes concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels par Groupe Média Régional Val-Ouest via son formulaire de plainte fourni sur demande à info@val-ouest.com. Les plaintes seront examinées de manière appropriée grâce à sa procédure de gestion de plaintes.
5.2 Suivi
Groupe Média Régional Val-Ouest effectuera des audits réguliers pour s’assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Cette politique de protection des renseignements personnels sera révisée régulièrement pour refléter les modifications de la législation ou de pratiques internes. Les employés, les membres et les partenaires de Groupe Média Régional Val-Ouest sont tenus de se conformer à cette politique.
5.3 Responsables des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels au Groupe Média Régional Val-Ouest est la personne qui occupe le poste à la présidence du conseil d’administration. Le responsable peut être contacté par courriel à info@val-ouest.com .
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements sont collectés.
Date d’entrée en vigueur : 2024-03-11