Construire sa résidence sur une île dans le Val-Saint-François. Voilà qui pourrait en faire rêver certains. La MRC a tenu le 30 mai dernier une consultation publique sur son projet de règlement numéro 2023-01 qui modifie le schéma d’aménagement afin de permettre de telles constructions.
Demande de Racine
C’est la municipalité de Racine qui a demandé à la MRC de se pencher sur la question. Actuellement, les constructions insulaires ne sont pas permises sur le territoire. « Nous avons eu une demande des propriétaires d’une île qui se trouve au lac Brompton. Elle a une superficie qui permettrait la construction », fait savoir Andréanne Leduc, inspectrice en bâtiment et en environnement à Racine. Le lieu exact de la construction reste confidentiel, mais est situé dans le domaine du Mont Cathédrale.
Critères pour le droit de construire
Habituellement, un propriétaire doit répondre à certaines conditions pour obtenir un permis de construction. D’abord, le terrain doit former un lot distinct sur les plans officiels du cadastre du Québec. Ensuite, il doit y avoir présence des services d’aqueduc et d’égouts. Dans le cas contraire, la propriété doit être desservie par des installations septiques et un puits conforme. Enfin, le terrain doit être adjacent à une rue publique ou privée. C’est sur ce dernier critère que la MRC souhaite apporter des assouplissements avec son projet de règlement. « Cette disposition vient introduire une exception pour permettre la construction sur les iles où il n’y a pas de rue », explique Maxime Turcotte, urbaniste et conseiller en aménagement du territoire à la MRC du Val-Saint-François.
Pas d’obligation pour les municipalités
Si le projet de règlement est entériné, les municipalités de la région pourront ou non ajouter cette exception dans leurs règlements municipaux. « On vient permettre aux municipalités qui le souhaitent d’introduire cette clause. Mais ce n’est pas une obligation du schéma d’aménagement », fait savoir Maxime Turcotte. « Toutes les autres conditions doivent être respectées. Ainsi que les normes en vigueur au niveau provincial ou fédéral », vient-il préciser.
Vidange de fosse septique par bateau
Comment faire vider sa fosse septique lorsqu’on réside sur une île? Par bateau. Bien qu’il n’y ait actuellement aucune résidence sur une île, le service est déjà offert à Racine. Andréanne Leduc confirme que certains propriétaires, dont les terrains sont moins accessibles, doivent faire vider leur fosse septique de cette façon tous les deux ans.
Possible de construire, mais où?
Le nombre de lacs et cours d’eau dans la région qui permettrait ce type de construction est très restreint. Il faut soustraire les îles situées dans une zone inondable, où la construction résidentielle est interdite. Au final, de façon théorique, il ne reste que des îles dans les municipalités de Racine (une île privée), Saint-Denis-de-Brompton (quatre îles privées et une île appartenant au gouvernement du Québec) et Kingsbury (une île qui appartient à un organisme de conservation de la nature). « Quant à la rivière Saint-François, aucune île ne serait admissible à la construction. Et ce, même si une municipalité souhaitait modifier sa réglementation », rapporte Maxime Turcotte. Ainsi, malgré cette possibilité, on ne devrait pas voir apparaître de nombreuses constructions sur des îles dans la MRC.
Des résidences insulaires déjà existantes
Malgré les défis que comporte ce type d’installations, des résidences insulaires existent déjà sur le lac Brompton. On peut les apercevoir sur des services de cartographie en ligne tels que Google Maps. À titre d’exemple, en 2021, un propriétaire vendait sa maison située sur île sur le territoire de la municipalité d’Orford. La propriété était annoncée dans le Journal de Québec.
Quelles sont les suites?
Le Conseil de la MRC devrait adopter le règlement lors de la séance du conseil du 21 juin prochain. Par la suite, le ministère des Affaires municipales aura 60 jours pour donner son avis sur le règlement. Si tout est accepté, il entrera en vigueur à la MRC. Les municipalités qui le souhaitent pourront alors modifier leur propre règlementation.
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