Amendement du projet de loi 19
Le ministre du Travail Jean Boulet a amendé son projet de loi 19 encadrant le travail des enfants pour permettre l’embauche d’enfants de moins de quatorze ans par de petites entreprises agricoles. Or, le milieu agricole est risqué et les jeunes accidenté·es y sont fréquents. Pendant ce temps, certains doutent de la capacité de la CNESST à s’assurer de la sécurité des enfants sur les lieux de travail.
Les petites entreprises agricoles échapperaient au nouvel âge minimal de quatorze ans pour travailler, prévu par le projet de loi 19, et pourraient employer des enfants dès l’âge de douze ans.
Ces enfants pourraient « exécuter des travaux manuels légers pour récolter des fruits ou des légumes, prendre soin des animaux ou entretenir le sol ». Pour bénéficier de cette exemption, les entreprises devraient compter moins de dix employé·es.
Le ministre du Travail Jean Boulet a déposé un amendement au projet de loi sur le travail des enfants, qui fait actuellement l’objet de consultations, afin d’y ajouter cette nouvelle exception à l’âge minimal.
L’amendement a été adopté. Québec solidaire, qui s’était jusqu’alors opposé à toute exemption, et le Parti libéral du Québec se sont prononcés en faveur.
Cette nouvelle exemption fait écho aux demandes du patronat, qui réclamait davantage d’exceptions pour permettre le travail des enfants de moins de quatorze ans.
Plus particulièrement, cet amendement avait été demandé par l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui disait craindre que le projet de loi 19 prive ses membres d’une main-d’œuvre importante, surtout en saison estivale.
Lors du dépôt du projet de loi en mars, les exceptions à l’âge minimal concernaient des activités comme le gardiennage, les camps de jours et le travail dans les petites entreprises familiales de moins de dix employé·es, si les parents de l’enfant qui travaille en sont les propriétaires.
Sécurité en milieu agricole
« Ça nous fait peur, parce que [le milieu agricole] c’est un milieu qui est super dangereux », signale Vincent Chevarie, de l’organisme au bas de l’échelle qui défend les travailleurs·euses non syndiqué·es.
Selon l’Institut national de santé publique (INSPQ), la machinerie agricole est régulièrement en cause dans les décès et les hospitalisations en milieu agricole, particulièrement chez les enfants. Plus de la moitié (60 %) des décès d’enfants en milieu de travail sont liés à la machinerie.
Selon l’Hôpital de Montréal pour les enfants, la machinerie représente une cause principale de blessures mortelles chez les enfants, même s’ils et elles ne la manient pas directement.
Quant aux lésions corporelles, les causes les plus fréquentes sont les chutes d’un véhicule en mouvement ainsi que l’enchevêtrement dans des machines. Les chutes d’une surface en hauteur et les traumatismes causés par des animaux sont également couramment recensés.
Faire respecter la loi : un angle mort
Par ailleurs, l’INSPQ indique qu’environ 57 % des entreprises agricoles québécoises n’étaient pas inscrites à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en 2022. Ces entreprises passent donc sous le radar de la Commission, qui n’est pas en mesure d’y faire respecter les règlements.
Dans son mémoire déposé en commission parlementaire, l’organisme Au bas de l’échelle questionne la capacité de la CNESST à pénaliser adéquatement les entreprises qui violent les nouvelles règles.
Cette lacune est un enjeu majeur, pense Vincent Chevarie. « Le ministre Boulet a été très vague concernant le rôle et les pouvoirs de la CNESST », souligne-t-il.
« Si on veut éviter des accidents [de travail], il faut que la CNESST soit en mesure d’aller vers les entreprises, vers les milieux de travail pour y faire une surveillance accrue. »
Vincent Chevarie
Le projet de loi 19 permettrait à la Commission de distribuer des amendes plus salées aux patrons délinquants, de financer des activités de prévention et d’effectuer l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité. On n’y fait cependant pas mention des vérifications et du contrôle effectué afin d’assurer la sécurité de manière continue.
« Une grande partie de la responsabilité de supervision est remise entre les mains des employeurs », remarque Vincent Chevarie.
Si le ministre élargit les exceptions du projet de loi 19, il devrait au minimum octroyer à la CNESST les outils nécessaires pour faire respecter la loi, pense-t-il. « On demande que certaines responsabilités et certains devoirs de la CNESST soient rajoutés dans la Loi sur les normes du travail, pour qu’il n’y ait plus de flou. »
« Si on veut éviter des accidents [de travail], il faut que la CNESST soit en mesure d’aller vers les entreprises, vers les milieux de travail pour y faire une surveillance accrue. »
