La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Rue de la Rochelle – Réhabilitation de la chaussée pavée » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié.
Les documents de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca, selon les coûts et les modalités de ce système, à compter du 16 avril 2026.
Pour toute information additionnelle concernant ce projet, veuillez communiquer avec Monsieur Gilbert Côté, directeur général et greffier-trésorier, par courriel à dg@sadlr.quebec. La date butoir pour le dépôt des plaintes sur le SÉAO est le 30 avril 2026.
Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’ « Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l’accompagner, de même que tous les autres documents à fournir, seront réputés valides pour une période de 60 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question.
Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d’appel d’offres.
Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d’appel d’offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Dans le cas d’un consortium, cette exigence est jugée satisfaite lorsque chacune des parties s’est procuré lesdits documents.
Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1).
Les soumissions doivent être reçues au bureau municipal par Gilbert Côté, directeur général et greffier-trésorier, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 14 mai 2026, à 11 h, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.
La Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions
reçues.
14 avril 2026
Gilbert Côté
Directeur général et greffier-trésorier
