Avis publics
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement de zonage. AVIS PUBLIC est donné : QUE lors de la séance…
10 avril 2026 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 413-2026 RELATIF AU DROIT DE PRÉEMPTION SUR CERTAINS IMMEUBLES AVIS PUBLIC est donné : Que Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le…
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 383-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX AVIS PUBLIC est donné : Que Lors d’une séance ordinaire tenue le 7…
10 avril 2026 Avis public Est donné par le soussigné, Francis Larivière, directeur général et greffier-trésorier. Que lors de la séance tenue le 7 avril 2026, le conseil de la municipalité de Maricourt a adopté le « 396-2-2026 modifiant le règlement général uniformisé 396-2021 » Qu’en conséquence, le règlement numéro 396-2-2026 entre en vigueur à compter du 9…
- 01 avril 2026
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public ADOPTION PROCHAINE DU RÈGLEMENT NO 383-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en…
L’école secondaire de l’Odyssée de Valcourt lance un appel de projets Service de concession alimentaire écoresponsable L’école secondaire de l’Odyssée invite les entreprises spécialisées en services alimentaires à soumettre leur candidature pour l’exploitation du service de cafétéria pour l’année scolaire 2026-2027. L’école souhaite s’adjoindre un concessionnaire engagé, capable d’offrir une alimentation saine, variée et accessible,…
- 30 mars 2026
AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT N°405-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Francis Larivière, greffier-trésorier de la Municipalité de Maricourt à l’effet : QUE le conseil…
- 18 mars 2026
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Aux personnes et organismes intéressés par un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des immeubles. AVIS PUBLIC est donné : QUE lors…
- 18 mars 2026
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public Dérogation mineure EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ : Qu’à la séance ordinaire qui sera tenue le 7 avril 2026, à 19…
- 18 mars 2026
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt Avis public AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement de lotissement. AVIS PUBLIC est donné : QUE de la séance ordinaire tenue…
- 06 mars 2026
Avis public d’élection Municipalité du Canton de Valcourt …
Avis public Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-09 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi…
23 février 2026 AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC de la MRC AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le lundi 16 mars 2026 à 18h00, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les…
- 19 février 2026
AVIS PUBLIC de la MRC Avis public est par la présente donné par le soussigné, Martin Tremblay, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, à l’effet que : Lors de sa séance ordinaire du 18 février 2026, le Conseil de la MRC du Val-Saint-François a adopté, conformément aux articles 61…
- 06 février 2026
AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier-trésorier, que : Le conseil de la Municipalité de Maricourt, lors de sa séance tenue dûment, a adopté la résolution numéro 018-2026 autorisant le lancement d’un appel d’offres public pour la réalisation de travaux de rechargement granulaire visant le maintien et la sécurité…
- 23 janvier 2026
APPEL D’OFFRES Numéro MRC-2025-08 La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François demande des soumissions pour l’exécution du travail suivant : SERVICES D’EXPLOITATION DES VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES Le territoire actuellement desservi est celui des dix-huit (18) municipalités membres de la MRC. À compter du 22 janvier 2026, les personnes et les…
- 15 janvier 2026
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 411-2025 Règlement concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026 EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE…
- 15 janvier 2026
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DU VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION AVIS PUBLIC est donné que le rôle de perception des taxes foncières, tant générales que spéciales, ainsi que les taxes pour les services municipaux et…
10 décembre 2025 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Réjean GLADU, en son vivant domicilié au 881, route 220, Ste-Anne de la Rochelle, Québec, Canada, J0E 2B0, un inventaire des biens du défunt a été fait par les liquidateurs successoraux, Manon GLADU et Jean-Luc GLADU, le 10…
- 04 décembre 2025
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC BUDGET 2026 EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ : QU’ une séance extraordinaire aura lieu le lundi 15 décembre 2025…
- 04 décembre 2025
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DU VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2026 CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile,…
- 08 octobre 2025
- 08 octobre 2025
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 410-2025 Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE…
17 septembre 2025 Ville de Valcourt Date du scrutin : 2 novembre 2025 Par cet avis public, Me Julie Waite, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire; Poste de conseillère ou…
- 16 septembre 2025
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION Municipalité du Canton de Valcourt Date du scrutin : 2 novembre 2025 Par cet avis public, Holly…
10 septembre 2025 MUNICIPALITÉ DE BONSECOURS 557 rue du Couvent Bonsecours, Qc J0E 1H0 dg@bonsecours.ca APPEL D’OFFRES AVIS PUBLIC EST DONNE DE CE QUI SUIT : COLLECTE, TRANSPORT ET ENFOUISSEMENT DES RESIDUS DOMESTIQUES La Municipalité de Bonsecours requiert des soumissions pour un contrat de Collecte, transport et…
- 05 septembre 2025
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT 5583, chemin de l’Aéroport Valcourt (Québec) J0E 2L0 www.cantonvalcourt.qc.ca Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité du…
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 409-2025 Autorisant le paiement des droits de mutation par versements EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE : Le…
- 28 mars 2025
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt APPEL D’OFFRES PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Municipalité du Canton de Valcourt souhaite obtenir des soumissions pour : LA FOURNITURE, LE TRANSPORT ET L’ÉPANDAGE D’ABAT-POUSSIÈRE Objet du contrat : La Municipalité du Canton…
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024 AVIS EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE : Le…
AVIS PUBLIC : appel d’offres pour le service de déneigement et d’entretien d’hiver Est donné par le soussigné, Francis Larivière, directeur général et greffier-trésorier. PROJET : Contrat pour le déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier de la Municipalité de Maricourt 2026-2027-2028 La Municipalité de Maricourt procède à un appel d’offres pour le service de…
- 16 janvier 2025
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 408-2024 Règlement concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025. EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE…
- 12 décembre 2024
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 406-2024 Règlement sur la régie interne des séances du conseil EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :…
- 12 décembre 2024
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC Entrée en vigueur du Règlement 407-2024 Modifiant le règlement 389-2019 sur la gestion contractuelle EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :…
- 12 décembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DU VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2025 CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le…
- 09 décembre 2024
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC BUDGET 2025 EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ : QU’ une séance extraordinaire aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 19…
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt APPEL D’OFFRES PUBLIC Vidanges des fosses septiques Avis public est par les présentes donné que la Municipalité du Canton de Valcourt souhaite obtenir des soumissions pour : UN CONTRAT POUR LA VIDANGE,…
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt APPEL D’OFFRES PUBLIC Déneigement et entretien d’hiver du réseau routier 2025 Avis public est par les présentes donné que la Municipalité du Canton de Valcourt souhaite obtenir des soumissions pour : UN CONTRAT POUR…
- 19 septembre 2024
AVIS PUBLIC Concernant le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Maricourt sera, en 2025 en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.…
- 04 septembre 2024
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT 5583, chemin de l’Aéroport Valcourt (Québec) J0E 2L0 www.cantonvalcourt.qc.ca Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité du Canton…
- 27 août 2024
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 401-2024 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité du Canton de Valcourt, le 19 août 2024…
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Sainte- Anne-de-la-Rochelle sera, en 2025 en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières. Conformément aux…
23 juillet 2024 PROVINCE DU QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE AVIS PUBLIC SAINTE-ANNE-DE-LAROCHELLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Gilbert Côté directeur général et greffier- trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle à l’effet : Consultation sur le projet de règlement numéro 2024-469 concernant la citation à titre de bien patrimonial au…
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC CANTON DE VALCOURT Dérogation mineure EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ: Qu’à la séance ordinaire qui sera tenue le 8 juillet 2024, à 19 h…
19 juin 2024 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS APPEL D’OFFRES – DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN D’HIVER DU RÉSEAU ROUTIER – SECTEUR VILLAGE AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière par intérim, que la Municipalité de Racine requiert des soumissions pour le contrat de déneigement et d’entretien d’hiver du réseau routier…
- 19 juin 2024
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS APPEL D’OFFRES – DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN D’HIVER DU RÉSEAU ROUTIER – SECTEUR DES LACS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière par intérim, que la Municipalité de Racine requiert des soumissions pour le contrat de déneigement…
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 199-02 Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière : QUE lors de la séance tenue le 8 avril dernier, le conseil…
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ : Qu’à la séance ordinaire qui sera tenue le 6 mai 2024, à 19 h au bureau municipal de la municipalité…
- 17 avril 2024
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉE PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ : Qu’à la séance ordinaire qui sera tenue le 6 mai 2024, à 19 h au bureau municipal de la…
- 25 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 200-17 Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et secrétaire-trésorière QUE lors de la séance tenue le 15 janvier dernier, le conseil de la municipalité…
- 14 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC du Canton de Valcourt AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme. AVIS PUBLIC est donné : QUE …
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE MARICOURT AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 418-2023 Est donné par la soussignée, que lors de la séance tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la municipalité de Maricourt, a donné avis de motion du « règlement numéro 418-2023 abrogeant le règlement…
01 avril 2026