PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 413-2026 RELATIF AU DROIT DE PRÉEMPTION SUR CERTAINS IMMEUBLES
AVIS PUBLIC est donné :
Que Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil de la Municipalité du Canton de Valcourt a adopté le Règlement numéro 413-2026 relatif au droit de préemption sur certains immeubles.
Que Le règlement numéro 413-2026 peut être consulté sur le site web de la municipalité au www.cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca.
Que Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 9e jour d’avril 2026
Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
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