PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
Avis public
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 383-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est donné :
Que Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil de la Municipalité du Canton de Valcourt a adopté le Règlement numéro 383-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
Que Le règlement numéro 383-2026 peut être consulté sur le site web de la municipalité au www.cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca.
Que Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 9e jour d’avril 2026
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
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