PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 412-2026
Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière
QUE lors de la séance tenue le 7 avril dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le Règlement numéro 412-2026 relatif à l’occupation des immeubles qui vise à assurer un contrôle des situations de vétusté ou de délabrement des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et forcer un propriétaire d’immeuble à entretenir sa propriété dans un contexte de changement climatique et de vulnérabilité des immeubles patrimoniaux.
QUE le règlement numéro 412-2026 entre en vigueur le 14 mai 2026, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC du Val-Saint-François;
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 412 – 2026 au bureau de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de , Canton de Valcourt pendant les heures régulières de bureau.
DONNÉ AU CANTON DE VALCOURT,
CE 19E JOUR DE MAI 2026
____________________
Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
À lire également
