MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE
AVIS PUBLIC
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Sainte- Anne-de-la-Rochelle sera, en 2025 en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de
révision prévue par la section I du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
* Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
* Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
O.M.R.É
3, rue Greenlay Sud, bureau 101 Windsor,
Québec, J1S 2J1
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la R.C. du Val- Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
FAIT À SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, CE 20e jour d’août 2024.
Gilbert Côté,
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Gilbert Côté, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-
de-la-Rochelle, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-jointe aux endroits fixés par le Conseil, le 20e jour d’août 2024 entre 9h et 17h30.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 20e jour d’août 2024
Gilbert Côté
Directeur général et greffier-trésorier
