PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme.
AVIS PUBLIC est donné :
QUE lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le PROJET de « Règlement numéro 199-02 à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme afin d’identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain ».
QU’ une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 avril 2024 à 18 h 30, à la salle du conseil sur le PROJET de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
QUE le projet de règlement vise à identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.
QUE le projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de
bureau, à l’édifice municipal situé au 5583, chemin de l’Aéroport au Canton de Valcourt.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 11e jour du mois de mars 2024
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Je, soussignée, Holly Hunter, directrice générale de la municipalité du Canton de Valcourt, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en publiant une copie dans le journal régional ou local et en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil et sur le site web de la municipalité du Canton de Valcourt, au plus tard le 24 mars 2024.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 11e jour du mois de mars 2024.
Holly Hunter
Directrice générale, secrétaire-trésorière
