Le Val-Ouest

Avis Public du Canton de Valcourt

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PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT

 Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt

 

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme.

AVIS PUBLIC est donné :

QUE           lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le PROJET de « Règlement numéro 199-02 à modifier le règlement sur le plan                       d’urbanisme afin d’identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain ».

 

QU’          une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 avril 2024 à 18 h 30, à la salle du conseil sur le PROJET de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le                   projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

 

QUE       le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

QUE       le projet de règlement vise à identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute                     mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

 

QUE       le projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de

bureau, à l’édifice municipal situé au 5583, chemin de l’Aéroport au Canton de Valcourt.

 

 

Donné au Canton de Valcourt

Ce 11e jour du mois de mars 2024

Holly Hunter

Directrice générale, greffière-trésorière

 


CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

Je, soussignée, Holly Hunter, directrice générale de la municipalité du Canton de Valcourt, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en publiant une copie dans le journal régional ou local et en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil et sur le site web de la municipalité du Canton de Valcourt, au plus tard le 24 mars 2024.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 11e jour du mois de mars 2024.

Holly Hunter

Directrice générale, secrétaire-trésorière

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