PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
Avis public
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement de zonage.
AVIS PUBLIC est donné :
QUE lors de la séance ordinaire tenue le 7 avril dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution,
le PREMIER projet du « Règlement numéro 200-18 modifiant le règlement de zonage numéro 200 concernant la forme des bâtiments et la hauteur des bâtiments accessoires » afin de :
- Préciser la hauteur maximale d’un bâtiment accessoire dans les diverses zones du territoire;
- Permettre l’installation d’un bâtiment en forme de dôme pour des fins commerciales et industrielles dans certaines zones.
QU’ une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 mai 2026 à 18 h 45, à la salle du conseil sur le PREMIER projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
QUE le projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire.
QUE le PREMIER projet de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de bureau, au bureau municipal situé au 5583, chemin de l’Aéroport au Canton de Valcourt.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 13e jour du mois d’avril 2026
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
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