logo Canton de ValcourtMUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
Aux contribuables de la susdite municipalité du
Canton de Valcourt

 

 

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du Règlement 406-2024 Règlement sur la régie interne des séances du conseil

EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :

  • Le règlement numéro 406-2024 intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO 406-2024 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL » a été adopté par le conseil municipal de la municipalité du Canton de Valcourt le 2 décembre 2024;
  • Le règlement numéro 406-2024 peut être consulté sur le site web de la municipalité au cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca;
  • Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Donné au Canton de Valcourt Ce 4e jour de décembre 2024

Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière

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