AVIS PUBLIC de la MRC
Avis public est par la présente donné par le soussigné, Martin Tremblay, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, à l’effet que :
Lors de sa séance ordinaire du 18 février 2026, le Conseil de la MRC du Val-Saint-François a adopté, conformément aux articles 61 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la résolution de contrôle intérimaire numéro CM-2026-02-08, visant à interdire toute nouvelle implantation d’éoliennes commerciales sur l’ensemble du territoire de la MRC, jusqu’à l’établissement d’un cadre réglementaire régional actualisé dans ce domaine.
Cette résolution entre en vigueur dès son adoption par le Conseil de la MRC et s’applique à l’ensemble du territoire du Val-Saint-François pour une période de 90 jours, sauf si les conditions prévues à l’article 70 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sont satisfaites.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du contenu de cette résolution sur le site web de la MRC dans la section Actualités et documentation/Avis publics de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.
Donné à Richmond, ce 19 février 2026.
Martin Tremblay
Directeur général et greffier-trésorier
Lire l’avis précédent
