PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC
D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 401-2024
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité du Canton de Valcourt, le 19 août 2024 :
RÈGLEMENT NUMÉRO 401-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE
SUR L’ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER DU CANTON DE VALCOURT
Ce règlement a pour objet de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans le territoire de la municipalité.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 5583, chemin de l’Aéroport, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 20e jour du mois d’août 2024
COPIE CONFORME CERTIFIÉE
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
