Le Val-Ouest

Avis public du Canton de Valcourt : règlement 199-02

logo Canton de ValcourtMUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

 

Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt

 

AVIS PUBLIC

D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 199-02

Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière :

 

QUE
lors de la séance tenue le 8 avril dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le Règlement numéro 199-02 visant à modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 199 afin d’identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain;
QUE
ledit règlement numéro 199-02 a reçu l’approbation de la MRC du Val-Saint-François le 1er mai 2024;
QU’
en conséquence, le règlement numéro 199-02 entre en vigueur le 1er mai 2024, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC du Val-Saint-François;
QUE
toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 199-02 au bureau de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de l’Aéroport, Valcourt(QC) J0E 2L0 pendant les heures régulières de bureau.

 

 

Donné au Canton de Valcourt

Ce 21e jour du mois de mai 2024

COPIE CONFORME CERTIFIÉE

Holly Hunter

Directrice générale, greffière-trésorière

 

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