PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 200-17
Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et secrétaire-trésorière
QUE
lors de la séance tenue le 15 janvier dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le « Règlement numéro 200-17 visant à modifier le règlement de zonage numéro 200 et ses amendements dans le but d’introduire des dispositions de concordance au schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François relatives à une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire. »
QUE
le règlement numéro 200-17 a reçu l’approbation de la MRC du Val-Saint-François le 6 mars 2024;
QUE
le règlement numéro 200-17 est entré en vigueur le 6 mars 2024, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC du Val-Saint-François;
QUE
toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 200-17 au bureau de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de l’Aéroport, Valcourt (Québec) JOE 2L0 pendant les heures régulières de bureau.
DONNÉ AU CANTON DE VALCOURT,
CE 21E JOUR DE MARS 2024
COPIE CONFORME CERTIFIÉ
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Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
