PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE MARICOURT
AVIS PUBLIC DU DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 418-2023
Est donné par la soussignée, que lors de la séance tenue le 14 novembre 2023, le conseil de la municipalité de Maricourt, a donné avis de motion du « règlement numéro 418-2023 abrogeant le règlement no 403-2022 sur le traitement des élus et que lors de cette séance un projet de règlement a été déposé.
Le projet de règlement porte sur les articles 3, 4, 7, 8, 9 et 10
ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION DE BASE DES ÉLUS
EXTRAIT DU RÈGLEMENT 403-2022
La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 4848.00$ et celle de chaque conseiller est fixée à 1616.00$
LE PROJET DE RÈGLEMENT 418-2023 apportera les modifications suivantes :
La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 6072.10$ et celle de chaque conseiller est fixée à 2024.03$
ARTICLE 4 : ALLOCATION DE DÉPENSES
EXTRAIT DU REGLEMENT 403-2022
Tout membre du conseil de la municipalité reçoit en plus de la rémunération de base, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base tel que décrété à l’article 3, soit une allocation de dépenses de 2424.00$ pour le maire et 808.00$ pour chacun des conseillers.
LE PROJET DE RÈGLEMENT 418-2023 apportera les modifications suivantes :
Tout membre du conseil de la municipalité reçoit en plus de la rémunération de base, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base tel que décrété à l’article 3, soit une allocation de dépenses de 3036.05$ pour le maire et 1012.01$ pour chacun des conseillers.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE VERSEMENT
EXTRAIT DU REGLEMENT 403-2022
La rémunération et l’allocation de dépenses décrétées aux articles 3, 4, 5, calculée de façon annuelle et ainsi que la rémunération supplémentaire de l’article 6 seront versées à chacun des membres du conseil en 4 versements, soit en mars, juin, septembre et décembre de chaque année, ou à la fin du mandat d’un élu.
LE PROJET DE RÈGLEMENT 418-2023 apportera les modifications suivantes :
La rémunération et l’allocation de dépenses décrétées aux articles 3, 4, 5, calculée de façon annuelle et ainsi que la rémunération supplémentaire de l’article 6 seront versées à chacun des membres du conseil mensuellement, au début de chaque mois suivant celui terminé, ou à la fin du mandat d’un élu.
ARTICLE 8 : INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
EXTRAIT DU REGLEMENT 403-2022
L’indexation de la rémunération consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice, des montants applicables pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publiée par Statistiques Canada au 31 octobre de l’année antérieure pour chaque exercice financier suivant. Et d’un montant représentant 2% du salaire en vigueur au cours de l’exercice.
LE PROJET DE RÈGLEMENT 418-2023
Le test demeure le même à cela s’ajoute :
…Et d’une augmentation représentant 2% du salaire en vigueur au cours de l’exercice.
ARTICLE 9 : ABROGATION
Le présent règlement abroge le règlement numéro 403-2022 et tout autre règlement adopté en semblable matière.
ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2024 conformément à la Loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 418-2023 au bureau de la municipalité de Maricourt, durant les heures régulières d’ouverture.
DONNÉ À MARICOURT, CE 20IÈME JOUR DE NOVEMBRE 2023
COPIE CONFORME CERTIFIÉE
Nancy Daigle, Directrice générale et secrétaire-trésorière
