MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
5583, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
www.cantonvalcourt.qc.ca
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC
CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité du Canton de Valcourt sera, en 2025, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières, ou sur le site web de la municipalité.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet, peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
OMRE de la MRC du Val-Saint-François
3, rue Greenlay Sud, bureau 101
Windsor (Québec) J1S 2J1
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2003-03 de la MRC du Val-Saint-François et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
DONNÉ AU CANTON DE VALCOURT
Ce 3e jour de septembre 2024
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
