PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
Avis public
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par un règlement modifiant le Règlement de lotissement. AVIS PUBLIC est donné :
QUE
de la séance ordinaire tenue le 2 mars dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le PROJET du « Règlement numéro 201-07 modifiant le Règlement de lotissement numéro 201 concernant la contribution exigée à des fins de parcs, terrains de jeux ou milieux naturels ».
QU’
une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 avril 2024 à 18 h 45, à la salle du conseil sur le PROJET de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
QUE
le projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
QUE
le PROJET de règlement vise à augmenter la contribution exigée à des fins de parcs, terrains de jeux ou milieux naturels lors de certaines opérations cadastrales, à réviser les exemptions à cette contribution, de préciser le cadre d’utilisation de la contribution et de fournir une méthode de calcul de cette contribution.
QUE
le règlement s’applique sur tout le territoire de la Municipalité du Canton de Valcourt.
QUE
le PROJET de règlement peut être consulté par toute personne intéressée aux heures régulières de bureau, au bureau municipal situé au 5583, chemin de l’Aéroport au Canton de Valcourt.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 17e jour du mois de mars 2026
Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
