AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT N°405-2026
ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
Conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Francis Larivière, greffier-trésorier de la Municipalité de Maricourt à l’effet :
QUE le conseil municipal a présenté et déposé, le 3 mars 2026, le projet de règlement N°405-2026 ayant pour objet d’énoncer les principales valeurs de la municipalité OU MRC en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés OU les élus de celle-ci ;
QUE l’adoption du règlement N°405-2026 sera faite lors de la séance du conseil qui se tiendra le 7 avril 2026 à 19h30, à au 1195 3e rang, Maricourt;
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 1195 3e rang, Maricourt, durant les heures d’ouverture ou sur le site internet au maricourt.ca/reglement.
Donné à Maricourt ce 30 mars 2026
Francis Larivière, Directeur général
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussigné Francis Larivière, directeur général, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut le 30 mars 2026 en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 30e jour de mars 2026.
Francis Larivière, Directeur Général
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