logo Canton de ValcourtMUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt

 

 

 

 AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du Règlement 407-2024 Modifiant le règlement 389-2019 sur la gestion contractuelle

EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :

  • Le règlement numéro 407-2024 intitulé « RÈGLEMENT NUMÉRO 407-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 389-2019 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE » a été adopté par le conseil municipal de la municipalité du Canton de Valcourt le 2 décembre 2024;
  • Le règlement numéro 407-2024 peut être consulté sur le site web de la municipalité au cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courrier électronique, à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca;
  • Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Donné au Canton de Valcourt Ce 4e jour de décembre 2024

 

Holly Hunter

Directrice générale, greffière-trésorière

À lire aussi :

Print Friendly, PDF & Email
Commentaires (0)

Imprimer

Oui SVP, inscrivez-moi à l'infolettre du Val-Ouest pour recevoir un lien vers les nouveaux articles chaque semaine!

À lire aussi