Le projet d’agrandissement d’une carrière en zone agricole dans le Canton de Melbourne ne verra pas le jour. Les élus ont résolu à la majorité, lors de la séance du conseil de mars, de ne pas donner suite à la demande de modification de son règlement de zonage.
Le groupe de citoyens présent pour entendre la décision du conseil s’est réjoui de la décision.
Demande déposée en août 2023
Rappelons qu’en août 2023, l’exploitation agricole Les Fermes Coddington dépose une demande pour régulariser une situation existante dérogatoire et agrandir l’usage d’extraction. L’objectif : agrandir la superficie de la carrière privée de deux hectares (4,9 acres) à 9,03 hectares (22,3 acres).
Bien que l’usage d’extraction soit conforme au schéma d’aménagement de la MRC, la municipalité ne permet pas cet usage dans la zone en question. La demande exige donc un changement de règlement.
Appui au projet en octobre et novembre
En octobre, le conseil adopte à l’unanimité une résolution en appui à cette demande de modification de l’usage. À la séance de novembre, la municipalité adopte ensuite une résolution visant à modifier le règlement de zonage. « Nous jugions que la demande, à ce moment-là, faisait du sens», explique Daniel Enright, conseiller au siège #6, lors d’une entrevue accordée au Val-Ouest en février 2024.
Daniel Enright explique que le conseil avait d’abord accepté la demande parce qu’il s’agissait, de sa compréhension, d’un « usage personnel » de la part du propriétaire. La municipalité y voyait aussi un avantage. « Nous utilisons beaucoup de matériaux pour l’entretien des chemins. Nous trouvions intéressant d’avoir une carrière à proximité », explique-t-il.
La municipalité fait alors paraître un avis public pour informer ses citoyennes et citoyens de la tenue d’une assemblée publique pour expliquer la modification au règlement de zonage.
Mobilisation citoyenne
En parallèle, la mobilisation citoyenne s’organise. Des citoyennes et citoyens se présentent à l’assemblée publique de décembre pour exprimer leurs vives inquiétudes vis-à-vis de ce projet.
À la suite de cette période de questions, le conseiller municipal Sean Boersen propose alors de retirer l’adoption du projet initialement prévu afin de «prendre le temps d’informer davantage les citoyens ainsi que de voir les conditions et les balises à apporter. »
Pétition présentée en janvier
Le mouvement citoyen fait ensuite circuler une pétition, présentée au conseil de janvier. La position est ferme : ces citoyennes et citoyens ne souhaitent pas que cette zone, et celles avoisinantes, se transforment en « zones industrielles ». « Nous ne sommes pas contre l’utilisation des ressources du territoire pour les besoins personnels des propriétaires, mais nous sommes contre l’exploitation minière et de surface à des fins commerciale en zone habitée », peut-on lire dans leur document.
Analyse du projet par le CCU
La municipalité mandate alors son Comité consultatif d’urbanisme (CCU), composé d’élus et de citoyens, pour rencontrer le producteur agricole Thomas Coddington et analyser le projet.
À la lumière des informations recueillies, la majorité des membres du CCU recommande au conseil de ne pas accepter la demande.
Tout ce processus fait changer d’avis aux membres du conseil. Ceux-ci choisissent, à la séance de mars, de revenir sur les positions initiales prises l’automne dernier. « Considérant l’importance du dossier, les inquiétudes chez les citoyens du secteur, les informations disponibles à ce jour pour ce projet ainsi que la recommandation du CCU, le conseil a résolu à la majorité de ne pas donner suite à la demande », peut-on lire dans le procès verbal.
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