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Région de Valcourt

Déploiement du projet pilote de tribunal spécialisé à Sherbrooke

Le ministre de la Justice et ministre de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du député de Richmond, M. André Bachand, procède aujourd’hui au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Sherbrooke. Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

  • l’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
  • l’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes;
  • l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.

Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra aussi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l’accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins et de réduire le nombre de fois où elle doit répéter son histoire.

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Tout le personnel travaillant au tribunal spécialisé sera par ailleurs formé et outillé pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d’entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.

Rappelons que les projets pilotes permettront d’implanter les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.

Citations

 « Nous sommes heureux de déployer notre septième projet pilote de tribunal spécialisé. Cette étape est importante, puisqu’elle nous rapproche un peu plus de notre objectif de déployer le tribunal spécialisé à travers l’ensemble du territoire québécois de façon permanente. Avec le tribunal spécialisé, nous souhaitons offrir aux personnes victimes tout l’accompagnement et le soutien dont elles ont besoin, du début à la fin de leur parcours judiciaire. Nous le réitérons une fois de plus : nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte. »

 Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française

 « Je pense sincèrement que le projet pilote de tribunal spécialisé fera une réelle différence dans le parcours des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le tribunal spécialisé est un projet qui apporte des changements concrets et qui offre un véritable filet de sécurité pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. »

André Bachand, député de Richmond

Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)

  • Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale:

Rapport du groupe de travail sur la mise en place d’un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale – Résultat des travaux – Août 2021 (quebec.ca)

  • Lien vers la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale:

Projet de loi numéro 92 – Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca) 

Source :
Élisabeth Gosselin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice,
procureur général du Québec et ministre de la Langue française
450 209-1777

Renseignements :
Cathy Chenard
Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Québec
relations.medias@justice.gouv.qc.ca

 

 

 

 

 

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