MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC
Entrée en vigueur du Règlement 410-2025
Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ QUE :
- Le règlement intitulé « Règlement numéro 410-2025 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau » a été adopté par le conseil municipal de la municipalité du Canton de Valcourt le 1er octobre 2025.
- Le règlement numéro 410-2025 peut être consulté sur le site web de la municipalité au www.cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca.
- Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi
Donné au Canton de Valcourt
Ce 6e jour d’octobre 2025
Holly Hunter
Directrice générale, greffière-trésorière
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