« Encore une taxe! », entendons-nous ces temps-ci dans la MRC. On parle d’un 35 $ annuel ajouté à l’immatriculation pour financer le transport en commun (un tel prélèvement – et même supérieur- existe d’ailleurs déjà ailleurs). Mais, pour être honnête, le vrai débat n’est pas le montant inscrit sur le papier, relativement faible d’ailleurs, mais plutôt notre capacité collective à financer, durablement, une mobilité collective minimale en milieu rural pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi pour l’ensemble de la population.
Dans le Val Saint-François, il est vrai que posséder une voiture est souvent vital pour travailler, étudier, faire l’épicerie ou aller à un rendez-vous médical. Or, plusieurs n’ont pas ce luxe, des aînés qui ne conduisent plus, des personnes vivant avec un handicap, des familles à budget serré, etc. Un réseau de transport collectif adapté et régulier permet des économies budgétaires, réduit l’isolement, augmente l’accès aux services, soutient l’économie locale et diminue nos émissions de gaz à effet de serre. C’est à la fois une mesure économique, sociale et environnementale.
Alors, comment finance-t-on ça? Par une contribution à l’immatriculation? Par la taxe foncière? Ce sont de vraies questions. Mais on se trompe de cible lorsque l’on part du principe de l’utilisateur-payeur : « Je ne prends pas l’autobus, donc je n’ai pas à payer. » L’enjeu est plutôt de choisir un mécanisme juste, stable et compréhensible qui reconnaît que la mobilité est un service public, au même titre que l’éducation, la santé ou la sécurité.
On accepte déjà cette logique de solidarité tous les jours. On paie des taxes scolaires même si on n’a pas d’enfants : parce qu’une communauté instruite profite à tout le monde sur le plan économique. On finance le système de santé même quand on n’est pas malade, parce que la maladie n’avertit pas et parce qu’un filet social solide nous protège collectivement. Dans le même esprit, on peut financer le transport en commun même si on ne l’utilise pas chaque semaine. Le jour où notre parent ne pourra plus conduire, où notre adolescent aura un stage à l’extérieur du village, où notre voiture sera au garage, on sera content que le service existe. Enfin, par les taxes et impôts, les personnes qui n’ont pas d’auto payent elles aussi pour l’entretien des routes.
Évidemment, financer collectivement ne veut pas dire signer un chèque en blanc. On doit questionner, comparer, débattre. Ce débat doit cependant se faire dans le respect, sans tomber dans la suspicion systématique voulant que « les élus » et « la machine administrative » soient, par nature, inefficaces ou de mauvaise foi. Il faut plutôt se dire que les services publics peuvent et doivent être améliorés, car ils représentent un bien que nous nous donnons collectivement.
Il faut également replacer la discussion dans son contexte politique. Si, aujourd’hui, nos MRC et nos municipalités se retrouvent à chercher des solutions à la pièce, c’est aussi parce que le gouvernement de la CAQ a réduit des subventions et a resserré l’appui au transport collectif. Quand Québec coupe, la facture ne disparaît pas, elle se déplace. On se retrouve alors à opposer des citoyens entre eux, à se demander qui « mérite » de payer, plutôt que d’exiger un financement à la hauteur des besoins et des objectifs climatiques.
C’est là qu’il faut être cohérents. Beaucoup se mobilisent vite contre une contribution uniforme sur l’immatriculation qui, en effet, n’est pas la mesure la plus égalitaire, mais qui a pris la rue (ou signé une pétition) contre les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le gouvernement Legault ? Pourtant, l’impôt sur le revenu est plus « juste », car, contrairement à la taxe sur l’immatriculation pour laquelle tout le monde paye le même montant, les plus riches payent davantage. Or, les baisses d’impôt de la CAQ au cours des dernières ont ajouté 800 $ dans les poches de celles et ceux gagnants plus de 100 000 $, mais seulement 400 $ pour celles et ceux gagnant seulement 60 000 $. On ne peut pas, d’un côté, applaudir des allègements qui favorisent davantage ceux qui gagnent plus, puis, de l’autre, s’indigner lorsque l’on cherche un financement local pour un service essentiel.
Pour améliorer l’état actuel de la proposition, il faudrait également trouver un mécanisme pour que les entreprises contribuent elles aussi, car le transport en commun peut leur permettre de bénéficier d’une main-d’œuvre plus mobile, d’une région plus attractive, et d’une réduction des obstacles à l’emploi. Cela est d’autant plus vrai que, depuis les années 1980, la part des impôts sur les bénéfices des sociétés a diminué dans la structure fiscale du Québec (de 29,9 % à 22,8 %). Cette baisse a notamment été compensée par une pression fiscale accrue sur les particuliers. Si une part structurante du financement du transport en commun devait bien continuer à être revendiquée auprès du gouvernement du Québec, cela devrait également passer par des modifications au régime fiscal.
En fin de compte, la question ne devrait pas être de savoir si on est pour ou contre le 35 $ mais plutôt la suivante : voulons-nous être une communauté où chacun peut se déplacer dignement, sans dépendre d’une voiture en tout temps (qui coûte 10 000 $ annuellement selon CAA) ? Voulons-nous réduire l’isolement et faire notre part pour l’environnement, même en milieu rural? Si la réponse est oui, alors il faut accepter le principe de la solidarité par l’impôt — tout en exigeant un débat rigoureux, transparent et respectueux sur la meilleure façon de financer le tout. Et il faut aussi rappeler au gouvernement qu’on ne peut pas faire disparaître un problème en le pelletant dans la cour du voisin! À la fin de l’histoire, espérons que ce débat permettra à toutes et à tous de se préoccuper davantage des dossiers importants qui sont traités à l’échelle de notre MRC.
Pour savoir plus sur l’évolution de la fiscalité au Québec : Bilan-de-la-fiscalite-au-Quebec_Edition-2025_FINAL.pdf
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