Alors que le projet de loi 5, qui vise à accélérer la réalisation de projets d’envergure, fait son chemin à l’Assemblée nationale, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) sert une «mise en garde» au gouvernement.
Le chef de l’APQNL, Francis Verreault-Paul, était de retour en commission parlementaire, mercredi, près d’une semaine après les vifs échanges qui l’ont opposé à Simon Jolin-Barette, au sujet du projet de constitution québécoise.
Cette fois-ci, M. Verreault-Paul s’est attardé au projet de loi 5, porté par le ministre des Finances, Eric Girard.
Si elle est adoptée, la loi 5 prévoit de donner au gouvernement provincial la possibilité d’émettre «une autorisation unique» à tous projets prioritaires «dont la réalisation rapide est d’intérêt collectif», quitte à contrecarrer les «permissions» généralement nécessaires.
Devant les parlementaires, le chef de l’APQNL a soulevé «d’énormes interrogations» relatives à la pièce législative. En priorisant l’accélération des projets, la loi pourrait créer un «déséquilibre majeur au détriment de la protection des territoires, de la biodiversité et de nos modes de vie», s’est inquiété le politicien innu.
«Avec le projet de loi 5, le gouvernement du Québec laisse ainsi croire que protéger nos territoires est une option, pas une obligation.»
Opposé à l’adoption du projet de loi, Francis Verreault-Paul a également pointé du doigt l’absence de processus consultatif prévu non seulement en marge du dépôt du projet de loi, mais également à même le texte législatif.
«Il est irréaliste de croire que les mécanismes proposés sont conformes aux obligations constitutionnelles, a-t-il tranché. Le projet de loi 5 traite nos intérêts et nos droits, comme étant optionnels dans la mise en œuvre de projets d’envergure nationale.»
À son tour, le ministre des Finances, Eric Girard, s’est défendu en rappelant avoir «amorcé un dialogue avant le dépôt du projet de loi» auprès des Premières Nations. Il a également rappelé l’article 3 du projet de loi, qui prévoit «l’obligation de consulter les communautés autochtones […] lorsque les circonstances le requièrent».
«Ça donne tout l’espace nécessaire au gouvernement et aux ministres de prendre toutes les décisions […] de façon unilatérale, sans se donner l’obligation concrète et ferme de consultation», a réagi le chef.
Plus d’imprévisibilité
Contrairement aux volontés exprimées par le gouvernement, le chef de l’APNQL estime que l’adoption de la loi 5 pourrait avoir pour conséquence d’augmenter l’imprévisibilité chez les promoteurs.
«On a vu qu’est-ce qui s’est passé avec les autres projets de loi du même type», a-t-il laissé tomber, en référence à la loi fédérale C-5 et à la loi 5, en Ontario.
Les deux pièces législatives, qui visent, elles aussi, à accélérer le lancement de grands projets d’infrastructure, ont provoqué une levée de boucliers chez les leaders autochtones, qui contestent maintenant leur mise en œuvre devant les tribunaux.
Selon Francis Verreault-Paul, le projet de loi québécois laisse place à des contestations similaires. Et le recours aux instances juridiques pourrait générer un climat « d’imprévisibilité », alerte-t-il.
« Les Premières Nations défendent leurs droits devant les tribunaux depuis des décennies. Nous avons gagné et — en toute humilité ― je pense que nous continuerons de gagner, mais ce n’est pas la voie qu’on veut privilégier. »
«Difficile à réconcilier»
De retour à l’Assemblée nationale quelques jours seulement après sa participation houleuse à la commission parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle, Francis Verreault-Paul a réitéré l’importance de prioriser la «réconciliation législative», en implantant une relation de «gouvernement à gouvernement».
Mais sa récente prise de bec avec le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, ne manque pas d’ébranler sa confiance envers la démarche du ministre Girard.
«Pour moi, c’est très difficile, à ce stade-ci, de dissocier ce qui se passe avec le projet de loi constitutionnelle et ce qui se passe ici. […] Ça va très, très difficile à réconcilier.»
Le chef de l’APNQL s’est tout de même montré ouvert à poursuivre les échanges avec le ministre des Finances. «Je crois en la bonne foi et la bonne volonté du ministre pour trouver des solutions, contrairement à d’autres.»
UNE ASSEMBLÉE, PAS UNE ASSOCIATION
La présence de l’APNQL en commission parlementaire a encore une fois connu un faux départ, mercredi, alors que le président s’est adressé à Francis Verreault-Paul à titre de chef de «l’Association» des Premières Nations Québec-Labrador.
Une erreur que le politicien s’est rapidement chargé de recadrer.
«Ça fait deux fois en deux semaines que je me présente ici, et les deux fois, on nous a appelés une association», a-t-il rappelé, en référence au «lapsus» de Simon Jolin-Barrette, commis quelques jours plus tôt.
«L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est élue par des gouvernements des Premières Nations. S’il vous plaît, j’aimerais une fois pour toutes rectifier le tir.»
Le président s’est défendu d’avoir «mal lu».
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