La Ville de Richmond désire rappeler aux citoyens que le gouvernement du Québec a rehaussé significativement la fourchette d’amende pour l’abattage illégal d’arbres (sans permis) dans le but de renforcer la protection des milieux naturels et des arbres en milieu urbain.
En effet, l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale a entraîné des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Parmi ces changements, un amendement à l’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit désormais un régime pénal particulier pour les contraventions à un règlement municipal en matière d’abattage d’arbres.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, le montant de l’amende de base passe de 500 $ à 2 500 $. À cette amende s’ajoute un montant supplémentaire, calculé différemment si l’abattage illégal couvre une superficie de moins d’un hectare ou d’un hectare ou plus.
Prenez note que ces montants sont applicables depuis le 8 décembre 2023, et ce, sans avoir à figurer dans un règlement municipal. Ils ont ainsi préséance sur tout montant d’amende différent inscrit dans un règlement municipal.
| Catégories d’amendes | Montants d’amendes antérieurs | Nouveaux montants d’amendes | |
| Amende de base | 500 $ | 2 500 $ | |
| Abattage sur une superficie inférieure à un hectare | Amende minimale par arbre abattu | 100 $ | 500 $ |
| Amende maximale par arbre abattu | 200 $ | 1 000 $ | |
| Amende totale maximale | 5 000 $ | 15 000 $ | |
| Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus | Amende minimale par hectare déboisé | 5 000 $ | 15 000 $ |
| Amende maximale par hectare déboisé | 15 000 $ | 100 000 $ | |
Comme la protection de nos arbres est prioritaire à Richmond, des critères stricts encadrent l’abattage d’arbres. C’est pourquoi la Ville de Richmond a inclus dans ses règlements certaines dispositions concernant l’abattage d’arbre. Ainsi, les citoyens sont invités à consulter le Règlement de zonage no 108, article 82, paragraphe 5, 6 et 7 ainsi que le Règlement de Permis et certificats no 111, section 3, article 41 (documents d’accompagnement pour abattage d’arbre).
Pour toutes ces raisons, vous devez obligatoirement faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme et de la revitalisation avant de procéder à l’abattage en contactant l’inspecteur municipal au 819 826-3789, poste 223 ou par courriel inspecteur@ville.richmond.qc.ca.
Le permis, au coût de 25 $, vous sera délivré dans un délai maximal de 30 jours si l’arbre rencontre l’une des conditions à notre règlement (par exemple : arbre malade, mort, etc.)
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