Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles : spéculation et concentration préoccupantes en zone verte
Dans le cadre de l’actuelle consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, l’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au gouvernement du Québec d’empêcher, à tout prix, le transfert de notre garde-manger à des intérêts spéculatifs et à un nombre restreint d’individus.
« Les données fournies dans le cadre de la consultation démontrent que les superficies possédées par des propriétaires « locateurs » augmentent d’année en année, sans information significative sur la vocation réelle de ces acquéreurs. Elles confirment aussi que des centaines de milliers d’hectares (ha) sont maintenant la propriété d’un nombre restreint de propriétaires et que cette tendance s’accélère. Ces deux phénomènes vont à l’encontre des intérêts agricoles, alimentaires et territoriaux des Québécois », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.
À l’occasion des deux premiers thèmes de la consultation, l’UPA a démontré au gouvernement du Québec qu’il sous-estimait de beaucoup les pertes de superficies agricoles des 25 dernières années et que les menaces aux activités de nos agricultrices et agriculteurs sont nombreuses et urgentes à contrer.
Le troisième et dernier volet de la consultation, entièrement consacré à la propriété foncière agricole et l’accès aux terres, permet quant à lui de constater que les superficies détenues par les exploitations agricoles exclusivement propriétaires sont à la baisse (38 % en 2007; 31 % en 2023) et que celles possédées par des propriétaires « locateurs » ont presque doublé (8 % en 2007; 15 % en 2023).
Faute d’information suffisante sur cette catégorie d’entreprise, il est très probable qu’elle soit en partie constituée de propriétaires « producteurs » au sens de la loi, mais dont l’activité principale est non agricole et strictement spéculative. Seule la création d’un registre détaillé sur la propriété du foncier agricole, incluant un mécanisme de suivi des transactions, permettrait de porter un jugement éclairé sur cette tendance.
Les données démontrent aussi que les superficies détenues par les 350 plus grands propriétaires sont passées de 269 022 ha en 2007 à 404 836 ha en 2023 (+50 %). Cette concentration croissante entre les mains d’un nombre restreint de propriétaires est une tendance préoccupante. Rappelons qu’environ 70 % des terres agricoles sur la planète appartiennent à seulement 1 % des propriétaires. Ce n’est pas le cas au Québec, mais il faut éviter à tout prix de tendre vers cette réalité.
L’accès aux terres par la relève et les entreprises en démarrage
Les difficultés grandissantes de la relève et des entreprises en démarrage, compte tenu principalement de l’augmentation fulgurante de la valeur des terres (+300 % entre 2010 et 2022, selon Financement agricole Canada), commandent aussi des mesures urgentes et concrètes. C’est notamment pourquoi l’UPA a mis en place un comité de travail entièrement consacré à cet enjeu.
L’organisation formule aussi plusieurs recommandations à ce sujet, incluant l’adoption de règles fiscales encourageant la vente à des entreprises de la relève agricole et décourageant celles destinées à d’autres catégories d’acheteurs, la mise en place d’un réel outil de capital patient pour la relève (apparentée ou non), des prêts à très long terme avec un taux fixe et bas ainsi que l’actualisation des montants d’aide offerts à la relève.
L’accès est aussi un enjeu important pour les producteurs forestiers et les acériculteurs (incluant en terres publiques).
Les communiqués, documents et mémoires de l’UPA préparés dans le cadre de la consultation sont disponibles ici.
