Si vous disposez d’un accès à un lac ou à une rivière pour piquer une tête lorsque les températures grimpent, sachez que vous êtes dans une classe privilégiée. Moins de 2 % des 48 000 kilomètres de rives québécoises accessibles sont à la portée du citoyen lambda, une aberration historique dont il sera difficile, mais pas impossible, de s’affranchir, selon des chercheurs qui se sont penchés sur la question.
Le rapport des géographes Sébastien Rioux et Rodolphe Gonzalès «L’accès aux eaux publiques du Québec : un état des lieux » dresse un portrait préoccupant de l’enclavement des eaux publiques de la province.
« Nos analyses confirment l’existence d’un processus très avancé de privatisation des eaux publiques et une dépossession à grande échelle de notre héritage collectif », écrivent les chercheurs d’entrée de jeu.
Pourtant, le Québec est une véritable mine d’or bleu, avec plusieurs dizaines de milliers de rivières, plus de trois millions de plans d’eau et, en prime, le fleuve Saint-Laurent.
« Dans environ 75 % des municipalités du Québec, moins de 1 % des rives sont accessibles. Au moins la moitié des plans et cours d’eau sont privatisés à plus de 95 % et 40 % des lacs sont privatisés à 100 %, précise Rodolphe Gonzalès.
Si l’eau a le statut de » chose publique « (res communis), sur le terrain, la réalité est toute autre.
« On parle de la moitié des lacs de l’écoumène (zone habitée) québécoispour lesquels il est impossible de mettre un pied dans l’eau par la terre. Il faudrait se faire parachuter dans le lac pour avoir accès à l’eau, qui est un bien commun, public ! Et si ce scénario loufoque advenait, on ne pourrait pas en sortir légalement à moins de se faire hélitreuiller… », lance-t-il mi-figue, mi-raisin.
Aucune région n’est épargnée.
Le cas des ZEC, (ici le Lac Hall dans la Zec Matimek) est singulier, car la méthodologie des chercheurs Rioux et Gonzalès s’applique aux plans d’eau à moins de 200 mètres d’une route et en périphérie des centres urbains.
« On constate que le phénomène est assez généralisé à travers le Québec parce que la structure de la propriété privée et l’attrait de la propriété riveraine sont les mêmes partout. Par contre, plus la pression démographique est forte, plus ce potentiel de privatisation est grand. Autour des grandes villes-Lanaudière, l’Estrie, les Laurentides, le nord de la ville de Québec-tout ça ce sont des territoires très matures en termes de privatisation par la villégiature. Quand on s’éloigne de ces grands centres, quand on va dans des régions un peu plus excentrées, moins accessibles pour une fin de semaine au chalet, par exemple, la pression est un peu moins grande, mais pas de façon si marquée », explique Rodolphe Gonzalès.
La méthodologie adoptée par les chercheurs ne retient que les plans d’eau situés en zone habitée (écoumène), à moins de 200 mètres d’une route, d’une dimension d’au moins 5 hectares, et comptant au moins un lot cadastral, ce qui a évidemment des impacts sur les résultats de l’analyse.
« De notre point de vue c’est que si on doit se rendre au lac par hydravion, ce n’est pas une accessibilité raisonnable, il faut que ce soit accessible par la route. »
Des disparités régionales en découlent. La Côte-Nord, par exemple, représente 22 % du territoire québécois, mais n’abrite que 1,2 % de sa population. 70 unités hydrographiques correspondent aux critères de l’analyse alors que ce nombre grimpe à 874 dans les Laurentides.
« Nous ne comparons donc pas la Côte-Nord au reste du Québec, mais la frange habitée de la Côte-Nord à la frange habitée du reste du Québec », précise le chercheur.
La genèse d’une « spoliation massive »
Dans un article signé par Jeff Heinrich sur le site de l’Université de Montréal, Sébastien Rioux explique bien la genèse de cette privatisation à grande échelle.
« Le gouvernement du Québec (…) a lui-même contribué à l’enclavement des eaux publiques, et ce, d’au moins deux façons. D’une part, il a permis la vente massive de baux de villégiature entre la fin des années 1950 et le début des années 1980. (…) D’autre part, en abolissant au tournant des années 1990 la » réserve des trois chaînes « qui, depuis 1884, attribuait à l’État provincial la propriété d’une bande riveraine d’environ 60 m, le gouvernement du Québec a cédé, gratuitement et en pleine propriété, cet espace significatif aux propriétaires des lots adjacents » (…) », analyse celui qui n’hésite pas à qualifier de « spoliation massive des terres publiques riveraines ».
Jusqu’ici, peu de données existaient sur l’étendue du phénomène. « À ce stade, notre rapport remplit un vide. On vient mettre des chiffres sur quelque chose que tout un chacun, au Québec, a bien compris et ressenti tout en se demandant si il ou elle est tout seul à le penser. Maintenant, il y a des chiffres. Et c’est notre contribution », avance Rodolphe Gonzalès.
Le géographe, qui s’intéresse particulièrement à la justice spatiale et à son corollaire, l’injustice spatiale, estime qu’un renversement de la situation est possible.
« Sébastien et moi voulons plancher sur les solutions l’an prochain. Pour ce faire, on va explorer comment d’autres pays ont traité le problème et comment, au Québec, avec nos outils, de la cartographie, de l’analyse spatiale, de la géographie en général, on pourrait mettre ça en place », explique le chercheur.
Il cite en exemple la loi Littoral, en France. « Le pays a décrété que les côtes océaniques et maritimes de la France appartiennent aux Français et aux Françaises et qu’ils doivent pouvoir y accéder. Ce genre de droit s’acquiert par la loi, mais aussi de haute lutte sur le terrain par des gens qui militent, qui s’engagent et se mobilisent pour le faire valoir. »
Pour le moment, le Québec n’a aucune loi de cet acabit. « Il y a un gros déficit législatif. Ça fait plus de 60 ans qu’on parle de ce problème collectivement. Juridiquement, le phénomène est extrêmement bien connu. Il y a des rapports qui sont sortis, le Rapport sur l’eau, etc., mais le législateur ne s’est pas penché sur la question », analyse le géographe. Il accepte ici de sortir un peu des lignes du rapport officiel pour donner son opinion.
« Mon impression là-dessus et notre hypothèse de travail avant la publication d’un prochain rapport sur les solutions potentielles, c’est qu’avec une volonté politique, on pourrait donner l’accès aux berges et aux rives. Il n’y a pas de raison qu’on n’arrive pas à faire ce que d’autres pays ont réussi à faire. À priori, il n’y a pas d’obstacles physiques et territoriaux qui empêcheraient ça. Le gros obstacle est sans doute culturel à travers l’importance de la propriété privée au Québec, mais la loi doit pouvoir agir là-dessus. Je crois, en mon for intérieur, que tout ça est réversible, sinon je m’intéresserais à d’autres sujets… », lance-t-il avec un sourire.
Il salue d’ailleurs le travail de l’Alliance pour l’accès à la nature, un regroupement d’organisations qui œuvrent à favoriser l’accès aux berges des lacs et des rivières et, plus largement, à la nature partout au Québec, qui va dans le même sens. Une pétition « Ajustons le Code civil pour faciliter l’accès à la nature » est d’ailleurs disponible sur le site de l’Alliance.
« Il faut laisser tout un chacun jouir de ce bien commun ! L’eau, au Québec, a un tel poids symbolique. Les mythes fondateurs du Québec, c’est à travers les coureurs des bois, le réseau hydrographique, etc. Il n’y a pas de raison que le peuple québécois n’y accède pas. Ça, c’est ma posture de chercheur engagé », conclut M. Gonzalès.
L’accès à l’eau en chiffres pour la région de Charlevoix
(données régionales)
La Côte-Nord se classe un peu mieux que la moyenne des régions, vraisemblablement en raison de l’éloignement des grandes communautés urbaines et de l’abondance de plans d’eau.
70
Nombre d’unités hydrographiques analysées sur la Côte-Nord (35 lacs et 35 segments de cours d’eau)
2118
Kilomètres de rives analysés (1 260 km de rives cadastrées et 858 km de rives non loties)
36
Nombre de municipalités couvertes par l’étude
2, 6 %
Taux d’accès aux berges et rives sur le territoire nord-côtier concerné
7e sur 17
Rang de la Côte-Nord en termes de taux d’accessibilité aux berges sur les 17 régions administratives à l’étude
45 %
Taux médian de privatisation par lac, soit la moitié des lacs privatisés à 45 % ou plus, ce qui équivaut au 3e taux le plus bas des régions
Dans Charlevoix et Charlevoix-Est, l’accès aux rives et aux berges n’atteint pas les 2 % de la moyenne québécoise, comme en témoignent les chiffres ci-dessous, compilés gracieusement par M. Gonzalès.
« Dans la MRC de Charlevoix, le taux de privatisation d’ensemble avoisine 60 %, ce qui paraît modéré, alors que l’unité hydrographique médiane y est privatisée à près de 98 %. Quelques grandes unités peu loties tirent la moyenne vers le bas pendant que le lac typique est presque entièrement enclavé. C’est pourquoi nous privilégions la médiane, en gardant en tête que cette MRC ne compte que 8 unités (…). De plus, la présence de terres publiques riveraines ne se traduit pas forcément en accès à l’eau. Les deux MRC comptent ensemble environ 125 km de rive publique. Moins de 7 km présentent un usage compatible avec un accès, soit environ 5 % », illustre Rodolphe Gonzalès.
MRC de Charlevoix
- 8 unités hydrographiques analysées;
- Environ 950 lots riverains;
- Environ 270 km de rives cadastrées;
- Environ 70 km de rives non loties, soit un cinquième du total;
- Taux d’accès : moins de 1 %, ce qui représente moins de 2 km de rive;
- Taux médian de privatisation par unité : près de 98 %.
MRC de Charlevoix-Est
- 26 unités hydrographiques analysées;
- Environ 1 400 lots riverains;
- Environ 300 km de rives cadastrées;
- Environ 60 km de rives non loties, soit un sixième du total;
- Taux d’accès : un peu plus de 1 %, ce qui représente moins de 5 km de rive;
- Taux médian de privatisation par unité : environ 80 %.
