Québec et l’Union des producteurs agricoles (UPA) annoncent la signature d’une entente de principe en vue du renouvellement de l’entente-cadre sur le passage des lignes de transport d’électricité en milieux agricole et forestier.
Compensations ajustées
Alors qu’Hydro-Québec prévoit construire 5000 km de lignes de transport d’électricité dans les prochaines années, cette entente de principe contribuera à l’acceptabilité sociale des nouveaux projets.
Lors de la construction d’une ligne de transport électrique, les producteurs qui accueillent les infrastructures sur leurs terres reçoivent une compensation qui est calculée en fonction de la valeur marchande de leur propriété. Avec l’entente de principe, cette compensation versée aux producteurs sera augmentée de l’équivalent de 25% de la valeur marchande des terrains touchés pour les servitudes liées à la construction et à l’exploitation de lignes de transport d’électricité. Cet ajustement vise à reconnaître les impacts difficilement quantifiables, comme les pertes d’usage et les contraintes permanentes au territoire.
De plus, Hydro-Québec tiendra maintenant compte dans ses compensations de chaque ligne de transport additionnelle adjacente à une ligne de transport existante.
Enfin, les propriétaires de lots boisés auront aussi droit à un meilleur dédommagement, notamment pour la présence de pylônes électriques en milieu forestier.
Hydro-Québec et l’UPA agissent ensemble pour la relève agricole
Hydro-Québec et l’UPA s’engagent également à créer un fonds dédié à la relève agricole, auquel Hydro-Québec contribuera à hauteur de 25 M$ sur dix ans.
Ce fonds permettra notamment de sécuriser l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs à la terre et d’encourager la diversité des modèles agricoles au Québec. Il s’inspire notamment sur le modèle de la fiducie d’utilité sociale agricole.
L’entente prévoit également des mesures pour :
- Plafonner le montant de la responsabilité civile des agriculteurs liée à la présence des infrastructures d’Hydro-Québec à un montant maximal de 2M $;
- Mettre en place des mesures d’atténuation additionnelles pour protéger les sols;
- Bonifier l’accompagnement aux producteurs agricoles et forestiers en impliquant davantage un représentant de l’UPA dans toutes les phases d’un projet de construction de ligne de transport d’électricité.
Les nouvelles compensations prévues dans l’entente de principe sont applicables à tout nouveau projet depuis la signature de cette entente, le 10 novembre 2025, et ne sont pas rétroactives aux projets pour lesquels Hydro-Québec a déjà commencé des démarches d’acquisition de droits. Pour les modalités autres que les compensations, elles entreront en vigueur lors de la signature finale de l’entente-cadre.
