Pour payer les services de police de la Sûreté du Québec (SQ), le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a choisi, pour l’année 2026, d’exiger un tarif unique de 488 $ pour chaque compte de taxes. Une décision que questionne depuis quelques mois une groupe de citoyennes et citoyens.
Le maire de Saint-Denis-de-Brompton, Daniel Veilleux, précise que l’objectif de cette démarche était, entre autres, de porter à la connaissance du public l’impact de la hausse des coûts de la SQ, supérieure à l’inflation.
«Lorsque je suis arrivé en poste comme maire [en 2021], la tarification de la SQ était plafonnée par le gouvernement à un maximum de 7 % par année. L’an passé, ils ont enlevé le plafond et la facture a augmenté de 12,7 % [entre 2024 et 2025]. Le conseil municipal a convenu que ça n’avait pas de bon sens.»
Il ajoute : «Pour nous, ça représente 1,2 M$, c’est-à-dire environ 11 % de notre budget. C’est énorme! Ce serait pertinent, dans le cadre des élections provinciales, d’expliquer aux candidats qu’il faudrait peut-être revoir ces façons de faire.»
D’où vient cette hausse?
La hausse de coûts de la SQ provient d’une nouvelle formule de calcul instaurée par le gouvernement du Québec en 2019. Comme celui-ci savait que ce nouveau calcul causerait des hausses subites et importantes, il a mis en place une période transitoire entre 2020 et 2024. Toutes les municipalités ont donc pleinement senti ces augmentations à partir de 2025.
Un montant fixe, comme d’autres services
Avant d’instaurer ce tarif, les services de la SQ étaient plutôt facturés par Saint-Denis-de-Brompton pour moitié à taux fixe et pour moitié selon la valeur des propriétés.
Le maire justifie la nouvelle mesure.
«Nous avons fait ce choix pour être plus équitable envers nos citoyens. Chez nous, l’écart de la valeur entre les propriétés est quand même substantiel. Une maison d’un million de dollars ne reçoit pas plus de services qu’une maison qui vaut 300 000 $. Il s’agit d’un montant tarifaire, au même titre que pour payer d’autres services.»
De fait, après vérification, d’autres items du compte de taxes font aussi l’objet de montants fixes à Saint-Denis-de-Brompton. Par exemple la collecte des matières organiques, celle des matières résiduelles ainsi que la vidange des fosses septiques.
«Ça crée une injustice sociale»
Depuis quelques mois, des citoyennes et citoyens ont choisi de publiquement faire connaître leur désaccord vis-à-vis de cette orientation. Ils ont déposé au conseil, en mai dernier, une pétition signée par 256 des 2787 payeurs de taxes de la municipalité, soit environ 9 %.
De leur point de vue, le calcul devrait se faire autrement.
«Ça crée une injustice sociale de faire porter le fardeau égal à tous les citoyens. Chacun devrait plutôt contribuer selon ses moyens et la valeur foncière de sa propriété», fait savoir le Saint-Denisien Michel Corriveau.
D’après les calculs du groupe, réalisés à partir des données municipales, cette tarification unique pénaliserait environ 85 % des propriétaires.
Michel Corriveau conteste ainsi l’utilisation du terme «équitable».
«Cette tarification de 488 $, c’est égal pour tout le monde, mais ce n’est pas équitable. Ce n’est pas la même définition.»
Pas d’unanimité au conseil
Le groupe cherche à comprendre comment le conseil municipal en est arrivé à prendre cette décision, peu de temps après les élections de 2025.
«Les élus ont tellement de rencontres et de décisions à prendre en peu de temps que ce sujet est peut-être passé rapidement, dans le lot de tout ce qui avait à être décidé. Ont-ils réellement fait un choix éclairé, après avoir reçu et compris toutes les informations utiles?», s’interroge Michel Corriveau.
Au sein même du conseil, la résolution n’avait pas fait l’unanimité. Les conseillers Mathieu Emond et Olivier Bonneau s’y étaient opposés.
Une tarification légale
D’après ce groupe de citoyennes et citoyens, seules les municipalités de Racine et de Saint-Denis-de-Brompton, dans le Val-Saint-François imposeraient un tel tarif unique. Un fait qui n’a pu être vérifié par le Val-Ouest.
Bien que cette pratique ne semble pas très courante au Québec, une municipalité a bel et bien la possibilité d’exiger un tel frais.
«En vertu de l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, une municipalité peut utiliser la tarification pour financer les services de la Sûreté du Québec. Ainsi, il est possible d’avoir un montant fixe par immeuble sans que celui-ci soit basé sur la valeur foncière», indique Sébastien Gariépy, relationniste au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Présence régulière aux séance du conseil
Lors de la séance du 1er septembre dernier, à laquelle a assisté le Val-Ouest, le conseil municipal avait ajouté à l’ordre du jour une prise de parole de la part de Michel Corriveau.
«Ils ont pu exprimer leur opinion lors de la présentation citoyenne. Ces personnes ont le droit d’avoir une pensée différente, mais je ne veux pas que ça vire en débat. Notre réponse vis-à-vis de cette demande citoyenne est toujours la même : nous allons analyser tout ça lors de la préparation du budget», souligne le maire.
Il indique que le conseil municipal a également prévu une rencontre ultérieure pour discuter avec des représentants de ce groupe.
«Nous exerçons notre rôle démocratique»
Lors de la période de questions, des citoyens ont exprimé leur exaspération face au retour constant de ce thème. «Je suis un peu tanné d’entendre parler de ce sujet, compte tenu qu’il sera débattu dans l’analyse budgétaire qui aura lieu à l’automne prochain. J’espère que le sujet est clos, sinon ça revient à de l’acharnement», a fait savoir un citoyen.
Un autre intervenant a qualifié ces opposants de «lobbyistes» en raison de leur contestation d’un point financier précis.
«Je comprends que des citoyens soient irrités. Nous sommes revenus à la charge parce que nous n’obtenions pas de réponses et que nous sentions, jusqu’à maintenant, que nous n’avions pas d’écoute», partage la Saint-Denisienne Colombe Landry.
Sa consoeur, Véronique Bérard, a elle aussi tenu à rétablir les faits.
«C’est vrai que nos interventions concernaient un point en particulier, mais ce n’est pas du lobbyisme. Je ne pense pas que des lobbyistes vont effectuer du porte-à-porte pour faire signer une pétition et revendiquer publiquement leurs demandes. Nous ne sommes pas un groupe d’influence, mais plutôt des citoyens qui exerçons leur rôle démocratique. La démocratie, ce n’est pas seulement d’élire des gens à tous les quatre ans et de leur donner un chèque en blanc. C’est de notre responsabilité de s’informer et de s’intéresser au travail du conseil.»
Comment calcule-t-on la facture de la SQ?
Sur les 1123 municipalités que compte le Québec, 1042 sont desservis par la Sûreté du Québec plutôt que par un corps policier municipal. Le gouvernement du Québec calcule la facture de la SQ pour chaque municipalité avec une formule mathématique encadrée par le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec. Pour ce calcul, on prend en compte différentes variables comme le nombre de policiers, l’inflation, la population et la richesse foncière uniformisée (RFU). Selon les chiffres fournis par le gouvernement du Québec, le coût des services des 37 policières et policiers de la SQ dans le Val-Saint-François est de 9,7 M$ pour l’année 2026. Les municipalités de la région doivent payer 48,74 % de cette somme, soit 4,7 M$.
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