Le mercredi 23 octobre dernier a eu lieu l’assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) du diocèse de Sherbrooke, dont l’ordre du jour prévoyait, en coup de théâtre, la liquidation des actifs de l’organisme ainsi que la ratification du transfert du fonds d’assurances à la compagnie Humania. Et en conséquence, la dissolution de la SSJB!
Considérant cette assemblée illégitime (irrégulièrement convoquée et en non-respect des règlements internes de la SSJB) et refusant la disparition d’un organisme dont les origines remontent aussi loin qu’en 1858, des membres liés tant à la SSJB qu’à la Société nationale de l’Estrie (SNE) s’y sont rendus afin de tenter d’explorer d’autres avenues possibles pouvant donner un nouveau souffle à cette organisation, dont la fusion des deux entités.
Malheureusement, les administratrices et administrateurs de la SSJB les attendaient avec une brique et un fanal : les propositions de transfert des assurances et de dissolution furent entérinées de manière illégale, selon les membres liés aux deux organismes.
C’est pourquoi des procédures judiciaires ont aujourd’hui été entamées, avec pour premier objectif d’empêcher les administrateurs et administratrices de la SSJB d’exécuter à court terme les décisions prises par l’AGE.
D’autres procédures judiciaires seront par la suite entamées afin de demander un pourvoi en contrôle judiciaire et la nomination d’un administrateur ou d’une administratrice provisoire.
Une démocratie organisationnelle en berne
Ainsi, au cours de cette assemblée pour le moins extraordinaire, les membres liés aux deux organismes ont tenté d’exprimer leur volonté de préserver le patrimoine institutionnel et communautaire que représente la SSJB dans le paysage sherbrookois et estrien en proposant notamment une fusion entre les deux organismes jumeaux, qui partagent exactement la même mission, et cela pour un territoire des plus similaires.
Malheureusement, cet appel fut vivement rejeté, repoussé du revers de la main, prétextant des arguments boiteux qui ne justifient en rien la dissolution de cet organisme.
De même, plusieurs irrégularités et vices de procédure ont été constatés, rendant hautement questionnable la validité même de cette assemblée. Tant dans la convocation de l’Assemblée que dans son déroulement, les responsables de la SSJB n’ont pas été capables de respecter les statuts et règlements de l’organisme, tout comme plusieurs dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies.
Hélas, un tel scénario était hautement prévisible, cela alors que la démocratie organisationnelle de la Société Saint-Jean-Baptiste est hautement discutable et aux prises à de sérieux problèmes de fonctionnement depuis des années.
En effet, voilà au moins sept ans que les membres de l’organisme ne sont pas conviés auxassemblées générales annuelles (AGA) et que les administrateurs et administratrices en poste se maintiennent et se reconduisent eux-mêmes dans leurs fonctions, sans daigner organiser d’élection ni se donner la peine de faire régulièrement la reddition de comptes de leurs activités auprès des membres.
Tout faire pour éviter la dissolution
Devant ce scénario et après avoir tenté une dernière fois de faire valoir leurs droits et leur point de vue de manière « politique », les membres liés aux deux organismes sont désormais obligés de s’en remettre à leur dernier recours, soit de faire appel aux tribunaux.
Une demande d’injonction provisoire devant la Cour supérieure a donc été déposée aujourd’hui afin d’obtenir de la part des tribunaux un ordre d’urgence interdisant aux administrateurs et administratrices de la SSJB d’exécuter les décisions entérinées par une AGE dont la validité est compromise et questionnée en justice. Par la suite, un pourvoi en contrôle judiciaire sera initié, accompagné d’une demande d’injonction permanente, pour faire invalider officiellement l’AGE du 23 octobre 2024.
Dans cette demande, nous solliciterons de la Cour de procéder à la destitution du CA actuel et de procéder à la nomination d’un administrateur ou d’une administratrice provisoire. Celui ou celle-ci aura pour mandat d’évaluer les différentes options encadrant l’avenir de la SSJB et surtout, de procéder dans le respect des lois et des règlements qui sont censés encadrer l’action des dirigeantes et dirigeants de tout organisme sans but lucratif.
« Nous sommes prêts à tout pour sauver cet organisme mythique faisant partie du patrimoine de la région depuis plus de 165 ans. Non seulement la SSJB a pris la décision de se saborder alors que d’autres avenues étaient disponibles, mais au surplus elle a par ailleurs choisi de distribuer ses actifs à des institutions qui ont peu ou pas de lien direct avec sa mission (alors que la loi exige une telle dévolution uniquement à des organismes aux missions analogues). La SNE, en tant qu’organisme jumeau, a proposé des solutions pour éviter la dissolution, mais les administrateurs et administratrices ont fait la sourde oreille. Considérant que les décisions et la tenue de cette assemblée étaient selon nous illégitimes, nous avons décidé d’aller de l’avant avec des procédures judiciaires qui, nous l’espérons, redonneront vie à la SSJB du diocèse de Sherbrooke », ajoute Etienne-Alexis Boucher, membre de l’organisme depuis 2017 et directeur général de la SNE.
Rappelons qu’à titre de membre de la SSJB de Sherbrooke et à l’invitation de la présidente, M. Boucher avait recruté, en 2017, 525 personnes désirant devenir membres de la SSJB, dans un objectif de revitalisation de l’organisme. Malheureusement, sans fondements légaux, le conseil d’administration de la SSJB du moment avait rejeté l’ensemble de ces candidatures.
À lire aussi :
