Richmond : l’abolition des référendums municipaux fait débat

Les vacances et la température estivale clémente n’ont pas eu raison de la volonté des citoyennes et de citoyens de Richmond. Ils et elles étaient au moins une soixantaine, le mardi 5 août dernier, à faire connaître leurs inquiétudes lors d’une séance d’information organisée par la Ville pour présenter sa nouvelle Politique sur la participation publique. Au cœur du litige : la possibilité de ne plus pouvoir tenir des référendums si cette politique est adoptée la semaine prochaine par le conseil municipal (projet de règlement 337).

La Ville avait mandaté le directeur général, Rémi-Mario Mayette, ainsi que le directeur de l’urbanisme et de la revitalisation, Francesco Cappai, pour présenter la Politique au public. Une partie des élus étaient quant à eux dans la salle à titre d’observatrices et d’observateurs. Le maire, Bertrand Ménard n’était toutefois pas présent, devant s’absenter pour des raisons de santé.

«C’est la première fois que je vois autant de personnes. Ça fait très plaisir de voir que vous avez un intérêt pour la Politique qui est présentée», a d’emblée partagé Francesco Cappai.

Jouer un rôle actif dans la prise de décision

Le directeur de l’urbanisme a expliqué que la démarche vise à permettre aux citoyens de jouer un rôle actif dans la prise de décision et l’exercice du pouvoir. Et ce, en complément des élections qui ont lieu tous les quatre ans.

«Nous voulons élargir la possibilité que tous les citoyens de la communauté puissent participer lorsqu’il y a, par exemple, des modifications à des règlements municipaux ou des projets d’urbanisme.»

De fait, on peut lire, dans le projet de règlement, que l’objectif de la Politique est «d’améliorer le processus de participation, d’éclairer la prise de décision publique et d’écouter ses citoyens. Et finalement, de prendre de meilleures décisions dans l’intérêt collectif, car la participation citoyenne doit respecter les valeurs d’intégrité, de respect, d’ouverture et d’équité.»

Consultations selon certains critères

Si elle est adoptée, la Politique prévoit lancer des démarches de consultation citoyenne en fonction d’un certain nombre de critères. Par exemple si le projet a des impacts pour la communauté, le nombre de personnes touchées, la mobilisation et l’intérêt des citoyens, etc.

Des félicitations… et des inquiétudes

Lors de la séance de questions qui a suivi la présentation de la Politique, un grand nombre de Richmondais et Richmondaises se sont dits satisfaits du projet présenté. Tout en intervenant, à de très nombreuses reprises, pour rappeler à la Ville l’importance, pour eux, de conserver aussi la possibilité de tenir des référendums. Une formule «hybride», non prévue par l’actuel projet de règlement.

La grande participation à cette séance d’information s’explique d’ailleurs par une forte mobilisation citoyenne en lien avec cette question.

En amont de l’activité, environ 80 citoyens, autant francophones qu’anglophones, ont signé un mémoire, qu’ils ont fait parvenir à la Ville pour partager leurs inquiétudes.

Paul Massé, qui se présente aux élections de novembre prochain, fait partie de ces citoyens inquiets.

«Je crois que tout bon projet de règlement ou d’urbanisme impliquant la population tôt dans le processus, et qui vise le bien-être de la majorité, obtiendra le niveau d’acceptabilité sociale requis pour être mis en œuvre, sans crainte de référendum. Pour le moment, le référendum demeure un filet de sécurité important», fait-il savoir dans une lettre qu’il a fait parvenir à la Ville.

Une politique qui abolit les référendums

La décision de la Ville d’adopter une telle politique s’inscrit, entre autres, dans une volonté de se conformer au Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Promulgué par le gouvernement du Québec en juin 2018.

L’adoption de ce règlement avait été précédé, en 2017, par l’adoption de la loi 122 par le gouvernement libéral du premier ministre Philippe Couillard. Cette loi permettait entre autres aux villes de désormais remplacer le processus d’approbation référendaire par une démarche de consultation publique.

Une «demande des maires, pas des citoyens»

Le maire de Québec de l’époque, Régis Labeaume, faisait partie des élus qui ont fortement incité le gouvernement libéral à abolir les référendums municipaux.

En février 2017, lors de la commission parlementaire qui avait précédé l’adoption du projet de loi, le maire Labeaume avait déclaré que «l’utilisation de la voie référendaire par une minorité est un geste tout à fait antidémocratique». Et ce, parce que certains projets immobiliers pouvaient, selon lui, être bloqués par une minorité de citoyens.

Lors de l’adoption du projet de loi, en juin 2017, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, avait déclaré : «C’est pas mal plus intéressant de mettre ça en œuvre dans nos villes et nos quartiers que de faire signer des registres [pour des référendums]. C’est beaucoup plus constructif et moderne.»

La Coalition avenir Québec (CAQ), aujourd’hui à la tête du gouvernement, était alors dans l’opposition. Selon ce qu’avait rapporté Radio-Canada, la CAQ estimait que le projet de loi «ne répond pas à une demande des citoyens, mais bien à celle des maires.»

Abolition des référendums : les villes n’embarquent pas

À la suite de l’adoption du projet de loi 122, plusieurs villes et municipalités québécoises ont adopté des politiques de consultation citoyenne. Elles ont toutefois décidé de conserver la possibilité pour les citoyens d’exiger un référendum. Incluant la Ville de Québec.

De fait, Régis Labeaume a fait volte-face en 2020. Jugeant qu’il n’était finalement pas nécessaire d’abolir les référendums. La Politique de consultation publique de la Ville de Québec, adoptée en 2021, conserve donc cette possibilité.

Ce qui est le cas d’autres villes comme Sherbrooke et Drummondville. Ou encore de Longueuil, qui possède son propre Office de participation publique.

Selon les informations recueillies par le Val-Ouest, la Ville de Chambly serait possiblement la seule, au Québec, à s’être prévalu de cette possibilité d’abolir les référendums. Ce qui avait suscité, lors de son adoption en février 2019, une très vive opposition citoyenne.

Référendum : utilisé rarement

Dans la plupart des municipalités, l’utilisation du référendum est très rare. À Richmond, on y aurait eu recours que deux fois au cours des 10 dernières années.

Le plus récent épisode a eu lieu au printemps 2025. Lors de la contestation, par des citoyens, d’un changement de zonage proposé par la Ville sur le chemin Thomas. Qui aurait eu pour conséquence d’autoriser la construction de duplex et de bâtiments multiplex de trois étages plutôt que des maisons unifamiliales. Le conseil municipal avait finalement décidé de retirer cette proposition.

Consultation et référendum : dans la mire du gouvernement

Les questionnements des citoyens et élus de Richmond s’inscrivent dans un contexte beaucoup plus large, qui a cours dans la province.

Le projet de loi 16 , sanctionné en juin 2023, a abrogé les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Qui permettaient aux municipalités d’adopter des politiques de participation publique (PPP). Et, par le fait même, de se soustraire au processus référendaire pour certains types de règlements d’urbanisme.

Ce même projet de loi a aussi créé de nouvelles exceptions en ce qui a trait aux référendums. Par exemple d’exempter d’approbation référendaire des projets résidentiels qui répondent à certains critères de densification.

La loi a également modifié la façon dont les consultations publiques se déroulent. En privilégiant d’autres formes de participation que les assemblées publiques traditionnelles. Par exemple une période de réception de commentaires écrits. Le public peut toujours demander une assemblée publique, mais les seuils pour déclencher cette demande ont été modifiés.

En décembre 2023, le gouvernement du Québec et des représentants du milieu municipal signaient la Déclaration de réciprocité. Dans laquelle le gouvernement s’engageait à continuer de réformer la consultation et les référendums en urbanisme.

Chantier et Forum sur la participation citoyenne

En mars dernier, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a annoncé la mise en œuvre d’un chantier de travail au sujet des questions de consultation publique et d’approbation référendaire.

Entre le 24 mars et 25 avril 2025, plus de 1000 personnes ont participé à une consultation sur ces enjeux.

Par la suite, un Forum national sur la participation citoyenne s’est tenu à Québec le 11 juin dernier. Lors de cet événement, une centaine d’actrices et d’acteurs du monde municipal, de la société civile, du monde des affaires et du milieu universitaire se sont donnés comme objectif de repenser la participation citoyenne en urbanisme.

Moderniser l’urbanisme participatif

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), fait partie des acteurs qui participent à cette démarche.

Selon l’APCHQ, «le cadre actuel favorise trop souvent l’intérêt particulier, qui se manifeste par le phénomène du «pas dans ma cour», au détriment de l’intérêt collectif et des projets structurants pour les communautés.»

L’Ordre des urbanismes du Québec (OUQ) souhaite quant à lui une modernisation de la LAU adoptée en 1979. «Les pratiques en urbanisme participatif ont énormément évolué, tout comme les attentes de la population. Avec l’aggravation de la crise de l’habitation et le consensus qui se cristallise au sujet de la nécessité de miser sur la consolidation urbaine, des critiques des référendums en urbanisme se font de plus en plus entendre. Une actualisation des dispositions de la LAU en lien avec la participation publique s’impose. Dans la foulée de l’adoption de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement (PNAAT) et des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).»

L’OUQ ajoute :

«Le système de référendums en urbanisme constitue un garde-fou important à conserver, mais il présente des dysfonctions autant en termes de la complexité de la procédure que pour les modifications assujetties. Il faut opérer une réforme majeure des dispositions de la LAU concernant les référendums pour y assujettir seulement les modifications les plus importantes, rehausser le nombre de signatures requises pour franchir les différentes étapes et en simplifier la procédure.»

Dans ce contexte on peut donc s’attendre à ce que le gouvernement du Québec continue d’apporter des améliorations au cadre législatif.

Quelle est la suite?

Le conseil municipal de Richmond décidera, lors de la prochaine séance du conseil du lundi 11 août prochain, s’il adoptera ou non son projet de règlement 337 relatif à la Politique sur la participation publique.

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