Mieux vaut être prudent lorsque l’on fait affaire avec un vendeur itinérant. Pour un résident de Saint-Maurice, l’achat d’une thermopompe aura coûté très cher et ce, malgré un jugement en sa faveur.

En juillet 2019, Bernard Junior Picard reçoit la visite d’un vendeur itinérant de l’entreprise Réno Trust, qui lui vend une thermopompe. Même si le prix, 11 700 $, lui semblait élevé, il signe le contrat de vente, ainsi qu’une entente de financement pour payer l’appareil et son installation.

« Par la suite, j’ai trouvé ça excessif un peu (le prix), alors j’ai été faire faire une soumission par quelqu’un d’autre. Je me suis rendu compte que j’avais payé bien trop cher », explique M. Picard.

Ce dernier décide d’amener l’affaire à la Cour des petites créances, et il obtient gain de cause. Dans le jugement, il est relevé que pour le même appareil, M. Picard aurait payé 7400 $ au lieu de 11 700 $.

Réno Trust est condamnée à lui rembourser une somme de 1464 $, avec intérêts et les frais de justice. De son côté, l’entreprise de financement, Financeit Canada, doit réduire les mensualités payées de 122,21 $ à 77 $, à partir de septembre 2021.

Or, selon M. Picard, ces mensualités n’ont jamais diminué.

« J’ai laissé ça aller en pensant que c’était réglé, mais je me suis éventuellement rendu compte qu’ils ont continué à me charger 122 $ chaque mois. J’ai essayé de les contacter, pour régler ça, mais je n’ai jamais eu de retour », déplore-t-il.

Il a éventuellement décidé de cesser de payer les mensualités.

« Là, ils ont communiqué avec moi, ils m’envoient des courriels. Mais ce n’est toujours pas réglé », mentionne-t-il.

Le Nouvelliste a tenté, sans résultats, d’entrer en contact avec Financeit Canada, dont le siège social se trouve à Toronto.

Quels recours pour le consommateur?

Joint par Le Nouvelliste, l’Office de la protection du consommateur (OPC) explique que l’exécution d’un jugement rendu dans une autre province, comme c’est le cas pour M. Picard, « exige souvent des procédures additionnelles ».

« D’autres avenues pourraient cependant s’offrir au consommateur en fonction du type d’entreprise, du type de bien ou de service acheté et du mode de transaction. Par exemple, si la transaction a été faite en ligne, des dispositions de la LPC (loi sur la protection du consommateur) pourraient permettre au consommateur d’annuler le contrat. Si elle a été payée avec une carte de crédit, l’émetteur de la carte pourrait accepter de rembourser ou même, être forcé de le faire si le contrat a été conclu à distance et si les conditions d’annulation sont réunies », illustre Charles Tanguay, responsable des partenariats stratégiques et des relations avec les médias de l’OPC.

Le porte-parole a toutefois préféré ne pas commenter plus en détail le cas de M. Picard, ne souhaitant pas fournir ce qui s’apparenterait à « du conseil juridique par média interposé ».

« Le mieux que nous puissions ajouter aux réponses précédentes, c’est de conseiller au consommateur d’appeler à l’OPC », conclut-il.

De son côté, le Service d’aide au consommateur de Shawinigan rappelle que les vendeurs itinérants sont soumis à de nombreuses obligations.

« Il y a un délai de dix jours pour annuler le contrat, même si le vendeur a fait intervenir des ouvriers pour installer la pompe à chaleur. Et s’il y a une erreur dans le contrat, aussi petite soit-elle, le délai de rétractation est étendu à un an. Par exemple, oublier d’inscrire son numéro de permis de vente itinérante, c’est une erreur qui fait passer le délai à un an. Et c’est une erreur fréquente, parce que beaucoup de vendeurs ne l’ont pas, souvent parce qu’ils n’ont pas de permis », explique Jean-Philippe Meunier, intervenant en défense des droits.

Ce dernier indique que pour faire annuler un contrat de vente, la première chose à faire est d’envoyer une lettre par courrier recommandé au vendeur pour l’en informer, demander un remboursement et de remettre la résidence dans son état d’origine.

« Dans le contrat de vente, il doit y avoir un formulaire de résiliation. C’est une obligation légale, alors s’il n’est pas là, on vient d’étendre le délai de rétractation à un an », souligne-t-il.

Une copie de la lettre envoyée au vendeur itinérant devrait aussi être acheminée à l’OPC. Puis, si le remboursement n’est pas effectué, on doit alors se tourner vers les tribunaux – plus précisément vers la Cour des petites créances si le montant de la vente est inférieur à 15 000 $.

Concernant l’entente de financement, M. Meunier rappelle qu’il est illégal pour les vendeurs itinérants de les conclure eux-mêmes, au nom de leur client.

« Les organismes de crédit n’aiment pas trop cette pratique, puisqu’ils se font tromper autant que le consommateur, qui peut parfaitement lui dire: je n’ai jamais fait affaire avec vous, je vous mets en demeure de cesser les prélèvements et de me rembourser ce qui a déjà été prélevé. De manière générale, les compagnies se retournent contre le vendeur indélicat, essaient de se faire rembourser et vivent leur vie », résume-t-il.

Quant à la façon de faire appliquer un jugement qui n’est pas respecté par une des parties, mieux vaut se tourner vers un huissier, indique l’intervenant.

Celui-ci invite enfin les consommateurs à consulter l’OPC en cas de doute sur une transaction. Le site web de l’organisme permet d’ailleurs de faire des recherches sur les antécédents d’un commerçant.
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