Une scène inhabituelle s’est jouée lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François le 16 octobre dernier. Onze maires sont sortis ensemble de la salle pour protester contre une résolution présentée par six de leurs collègues. Cette résolution demandait qu’un «gel administratif» soit appliqué sur tout nouveau projet et service de la MRC. Ainsi qu’un gel des quotes-parts, c’est-à-dire des sommes versées par les municipalités à la MRC.
Le préfet utilise pour la première fois son veto
Fait exceptionnel, la proposition a été bloquée par le préfet qui a utilisé son droit de veto. Une mesure prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (article 203). Il s’agit d’un geste qui, de mémoire de tous les élus présents, n’avait jamais été posé auparavant dans le Val-Saint-François. Ce veto reporte ainsi d’un mois la présentation de la résolution, qui pourrait alors être modifiée.
Statu quo et aucune nouvelle dépense
«Plusieurs maires s’interrogent actuellement sur l’accroissement des services et désirent réfléchir sur l’offre des services offerts par la MRC du Val-Saint-François. Et, par le fait même, désirent que l’année 2025 en soit une de statu quo des projets. Et qu’en ce sens, aucune nouvelle dépense ne soit effectuée dans le budget 2025.» Peut-on lire dans la résolution présentée par les municipalités de Saint-Denis-de-Brompton, Windsor, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Stoke, Val-Joli et Maricourt.
Payer pour des services «dont on n’a pas besoin»
Une position entre autres appuyée par Luc Cayer, maire de Stoke et ex-préfet de la MRC.
«C’est une question de quotes-parts. Il y a des services de la MRC dont ma municipalité a besoin et d’autres dont elle n’a pas besoin. Parce que nous offrons déjà le service. À ce moment-là, la question est : devons-nous payer pour des services dont nous n’avons pas besoin? En a-t-on pour notre argent? Nous demandons un gel pour regarder tout ça.»
Sa position était-elle la même lorsqu’il était préfet? Rôle qu’il a occupé de 2013 à 2023. «Il y a des moments où j’étais du même avis, mais je ne pouvais pas me prononcer. À cause de ma fonction. Là, je peux me permettre de faire des déclarations comme celles-ci», fait-il savoir.
«Je n’ai pas vu d’amélioration des services»
Alexandre Roy, maire suppléant de Saint-François-Xavier-de-Brompton, a lui aussi appuyé la proposition bloquée. «Dans les dernières années, il y eu beaucoup d’améliorations à la MRC. L’arrivée de la directrice générale, Geneviève Giasson, a permis de stabiliser la gestion des finances. Toutefois, comme élu, malgré l’augmentation des sommes investies, je n’ai pas vu d’amélioration de services. Et même une certaine détérioration.»
Il donne l’exemple du développement de sa municipalité. «Nous arrivons bientôt à la fin des zones blanches où peuvent se faire des développements. Nous avons besoin d’un schéma d’aménagement proactif vis-à-vis de cet enjeu. Lorsqu’on fait des démarches pour demander de l’aide à la MRC, c’est difficile d’avoir des retours. Comme si ce n’était pas important. Pourtant, des investissements ont été faits, à la MRC, pour l’aménagement du territoire.»
Alexandre Roy souhaite faire passer un message auprès de l’équipe de la MRC qui prépare actuellement les budgets pour 2025. «Nous ne souhaitons pas d’augmentation des quotes-parts et du budget. Nous voulons voir où il y a du positif et dans quoi on ne voit pas nécessairement de gains. Et que l’administratif prépare un budget avec cette donnée-là en tête. Que s’ils ne peuvent pas arriver à un gel, ils soient à tout le moins capables de l’expliquer et de nous le démontrer.»
Une situation qui n’est pas nouvelle
Bien qu’il n’éclate qu’aujourd’hui au grand jour, cet inconfort d’une partie des municipalités existe depuis déjà un certain temps, reconnaît le préfet Pierre Tétrault.
De premiers sons de cloche se sont fait entendre en 2023, lorsque quatre municipalités ont fait connaître leur opposition au budget pour 2024. Pour finalement choisir de se rallier à la majorité.
«Plutôt que de travailler là-dessus par la suite, certains ont fait la sourde oreille. Alors que nous considérons qu’il faut bouger et faire quelque chose. Sinon, nous allons dans le mur», exprime Alexandre Roy.
Légitime de vouloir aller plus loin
Fanny Tremblay-Racicot est professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique (ENAP). Spécialisée, entre autres, dans l’administration municipale et régionale. Elle voit dans cette situation un exemple des défis auxquels font face les élus locaux lorsqu’ils travaillent au palier régional.
«Même si la manière n’est peut-être pas idéale, c’est très légitime que des élus, qui pensent que ça ne fonctionne pas, veuillent aller plus loin. Et investiguer pour voir si les sommes sont bien gérées», indique-t-elle.
Une position un peu «extrême»
Pendant les délibérations, seule la mairesse de Kingsbury, Amélie Tremblay, est restée dans la salle auprès des six maires et mairesses qui ont présentés la résolution. Tenant à faire connaître son abstention sans sortir de la salle comme ses 11 collègues.
Arrivée en poste le 25 août dernier, Amélie Tremblay dit ne pas être au courant de tout l’historique concernant la situation. Elle affirme toutefois être en mesure de pouvoir se positionner.
«Si ces municipalités avaient demandé un gel des quotes-parts ou un gel du budget, j’aurais réagi différemment. Je comprends qu’il y a des éléments qui doivent être revus. Il y a des « pour » et des « contre » des deux côtés. Mais là, on demande un gel de l’entièreté des services. Ce qui représente un arrêt. C’est une position peut-être un peu extrême, à mon avis.»
Un petit nombre d’élus font pencher la balance
La situation du 16 octobre dernier a mis en lumière le fait que, dans le Val-Saint-François, un petit nombre de municipalités populeuses peuvent faire pencher la balance d’un vote. Dans ce cas, si le préfet n’avait pas utilisé son droit de veto, six municipalités étaient en mesure de voter une résolution qui aurait impliqué l’ensemble des 18 municipalités du Val.
Cela s’explique par la façon dont les élus du Val-Saint-François ont décidé, en 1995, que chaque tranche de 775 habitants équivalait à 1 voix.
Actuellement, la MRC compte au total 33 136 habitants. Il y a donc a 51 voix disponibles. De telle sorte que des municipalités comme Saint-Denis-de-Brompton ou Windsor ont droit à 7 voix chacune. Alors que des municipalités comme Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Lawrenceville ou Ulverton n’ont droit qu’à une seule voix [VOIR TABLEAU].
«Mes mots et mes actions ont un impact»
Avec ses 135 habitants, Kingsbury n’a droit, elle aussi, qu’à une seule voix au Conseil. La mairesse Amélie Tremblay croit tout de même à l’importance de sa voix.
«Mon vote ne changera pas grand-chose dans la balance. Mais ça ne veut pas dire que mes mots et mes actions n’ont pas d’impact. Ce que j’ai à dire pourrait, dans certains cas, renverser une façon de penser.»
Quels intérêts servent les élus?
Lorsque tous les élus municipaux du Val siègent ensemble à la MRC, quels intérêts servent-ils? Ceux de leurs citoyens ou ceux de la région? La professeure Fanny Tremblay-Racicot répond qu’il s’agit d’une posture délicate.
«Un élu local qui siège au sein d’un conseil de la MRC est toujours un peu en conflit d’intérêt entre son intérêt local et l’intérêt régional. Ce que l’élu doit comprendre, c’est que l’intérêt régional est aussi son intérêt local. Parce que si la région va bien, sa municipalité va aussi en bénéficier.»
Amélie Tremblay est de cet avis. «Oui, je représente ma municipalité. Mais lorsque je suis assise au Conseil, je représente aussi la MRC. Pas seulement ma municipalité.»
«C’est nécessaire que ça brasse»
Rappelons qu’à cette séance mouvementée s’ajoute la récente annonce de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton. Qui évalue la possibilité de quitter le Val-Saint-François pour se joindre à la MRC de Memphrémagog.
«Je pense qu’il est parfois nécessaire que ça brasse et qu’il y ait une certaine divergence d’opinion. Pour réaliser ensuite quelque chose d’encore meilleur», pense Alexandre Roy de Saint-François-Xavier-de-Brompton.
«Nous serons capables de surmonter ces épreuves»
Les positions de part et d’autres sont-elles irréconciliables? Alexandre Roy se dit confiant que les élus seront en mesure de rétablir ensemble des ponts. «Nous sommes professionnels et nous serons capables de surmonter ces épreuves-là.»
Le préfet Pierre Tétrault a la ferme volonté de trouver une solution à cette crise.
«Je hais cette division. Ce n’est pas la façon de fonctionner au sein d’une MRC. Je souhaite trouver un terrain d’entente. D’où le droit de veto que j’ai utilisé. Pour avoir un mois pour réfléchir, essayer de trouver un compromis et arriver à une résolution modifiée.»
RAPPEL
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