Pour diversifier le financement du transport collectif, le gouvernement du Québec permet désormais aux villes d’imposer des contributions supplémentaires aux automobilistes sur les immatriculations. Cette mesure fait partie du projet de loi 39, adopté par l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier.
Une taxe qui existe déjà dans les grands centres
Ce pouvoir de taxation n’est pas nouveau. Depuis 1992, les automobilistes qui résident dans de grandes agglomérations doivent payer 30 $ supplémentaires lors du renouvellement de leur immatriculation. Actuellement, sept agglomérations et municipalités s’en prévalent : communauté urbaine de Montréal, communauté métropolitaine de Québec, région de Gatineau, région de Trois-Rivières, région de Saguenay, région de Sherbrooke et la ville de Saint-Jérôme.
Dans le Val-Saint-François, les automobilistes de Stoke et Saint-Denis-de-Brompton paient déjà cette contribution car, en cette matière, ils font partie de la région de Sherbrooke (Loi sur les transports, Annexe A).
« Les moyens de s’offrir le système qu’on veut avoir »
Une telle taxe aurait des effets positifs pour Trans-Appel, qui gère le transport collectif et adapté dans le Val-Saint-François. « Ça nous donnerait les moyens de s’offrir le système de transport qu’on veut avoir », résume Denis Verreault, directeur général de l’organisme.
Selon lui, il ne s’agirait pas d’une contribution « exorbitante », compte tenu qu’une majorité d’automobilistes, ailleurs au Québec, paient déjà ce 30 $. De même, il croit que le système serait facile à mettre en place. « Il n’y a pas de nouvelle structure à ajouter. La méthode de perception et de versement existent déjà. »
« Encore trop tôt »
Est-ce qu’on pourrait envisager une telle possibilité dans le Val-Saint-François? Pierre Tétrault, préfet de la MRC du Val-Saint-François et maire de Valcourt, montre une certaine ouverture. « Le transport collectif est sous-financé. Ce pourrait être intéressant d’aller chercher une taxe comme ça. »
Bien qu’il se dise favorable « à 100 % » au transport collectif, Pierre Tétrault explique que les élus viennent à peine d’être informés de cette nouvelle loi. «Il est encore trop tôt pour dire ce qu’on va faire exactement», précise-t-il. Le conseil de la MRC, composé des 18 maires et mairesses, se penchera éventuellement sur cette question.
« Les Québécois sont déjà surtaxés »
De son côté, le premier ministre François Legault, dont le gouvernement a présenté cette nouvelle loi, met en garde les municipalités. « Les Québécois sont déjà surtaxés, donc soyez prudents. Et avant de penser à aller chercher des revenus additionnels, regardez donc pour réduire vos dépenses », a-t-il déclaré le 13 décembre dernier.
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