La taxe de 35 $ sur l’immatriculation fait réagir dans le Val-Saint-François

L’intention d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) suscite des réactions dans le Val-Saint-François. Un mouvement, issu des médias sociaux, a lancé une pétition et interpelle les élus sur cette question.

Au moment de publier cet article, la pétition comptait 1477 signatures. Si ces signataires sont bel et bien en provenance du Val-Saint-François, cela signifierait qu’environ 4,4 % des 33 318 résidents de cette MRC l’auraient signé.

Cinq personnes sont à l’origine de ce mouvement : Nancy Hétu (Windsor), Jean-Luc Dion (Windsor), Johanne Maurice (Val-Joli), Suzanne Roy (Saint-François-Xavier-de-Brompton) et Léo Dandurand (Maricourt).

«La population n’est pas au courant»

«Il y a deux semaines, nous n’étions même pas au courant que la MRC voulait imposer une taxe. Nous avons donc démarré une pétition. On trouve ça déplorable. C’est un gros projet, qui coûte beaucoup de sous, et la population a son mot à dire là-dedans», fait savoir Nancy Hétu.

Pierre Tétrault, préfet de la MRC du Val-Saint-François, admet que la population n’était peut-être pas informée de l’ensemble de la démarche.

Il explique que les élus du Val assistent, depuis environ deux ans, à des rencontres afin de trouver des solutions de financement pour le transport adapté et collectif. Avec la collaboration de Trans-Appel, l’organisme responsable de ce mandat.

La cause de ce remue-méninge : la fin d’un contrat de six ans avec le transporteur par autobus, qui vient à échéance en décembre 2026.

Compte tenu de l’augmentation des coûts, on estime que les prix exploseront à partir de janvier 2027. Ce qui causera un manque à gagner d’environ 600 000 $ pour Trans-Appel.

«Nous sommes obligés de payer pour offrir du transport adapté. C’est une obligation légale», rappelle Pierre Tétrault.

Deux options de financement étaient sur la table : imposer une taxe foncière ou une taxe sur l’immatriculation.

«Nous avons estimé qu’au niveau foncier, les gens étaient déjà assez imposés. C’est pourquoi une majorité d’élus ont voté pour la taxe sur l’immatriculation en janvier dernier», fait savoir le préfet.

Faire aussi payer les entreprises

Lors du vote, les maires de Stoke, Val-Joli et Saint-François-Xavier-de-Brompton ont choisi de s’opposer à la résolution concernant la taxe sur l’immatriculation.

Parmi les raisons évoquées par ces trois élus : le fait qu’une taxe sur l’immatriculation n’inclut pas les entreprises, contrairement à une taxe foncière.

De fait, le gouvernement du Québec n’offre pas aux MRC la possibilité de taxer les véhicules commerciaux, seulement les véhicules de promenade.

«Les maires informent-ils la population?»

Citoyen du Canton de Melbourne, Pierre Avignon s’intéresse de près à la politique dans le Val et est un acteur engagé de cette région. Il a récemment publié un texte d’opinion concernant la taxe sur l’immatriculation.

Selon lui, bien que la décision des élus déplaise à une partie de la population, elle a été prise de manière démocratique.

Il s’interroge toutefois sur la circulation de l’information dans un dossier comme celui-là.

«Est-ce que les maires et mairesses ramènent l’information de la MRC à leur conseil municipal et à leurs citoyens? Certains le font et d’autre pas. C’est leur responsabilité de consulter davantage leurs citoyens lorsqu’ils estiment qu’il y a un enjeu à faire connaître.»

Un service «comme dans les grandes villes»

Aucun des intervenants interrogés par le Val-Ouest ne remet en question le transport adapté, destiné aux personnes handicapées. Par contre, certains questionnent la pertinence de continuer à développer un service de transport collectif dans un milieu majoritairement rural.

C’est le cas de Johanne Maurice, qui a été chauffeuse d’autobus il y a quelques années et qui représente actuellement les usagers dans le conseil d’administration de Trans-Appel. Elle est l’une des instigatrices de la pétition.

«Nous sommes une grosse MRC, avec des petits villages éloignés. Les autobus ne peuvent pas faire tous ces trajets-là.»

Le Windsorois Jean-Luc Dion abonde dans le même sens.

«On ne peut pas se permettre, ici, d’avoir des services comme dans les grandes villes.»

Le directeur général de Trans-Appel, Denis Verreault, se dit au courant de ces récriminations.

«Certains se demandent pourquoi on n’arrête pas de faire du transport collectif. La raison, c’est qu’il y a des places libres dans nos autobus de transport adapté, qui parcourent déjà les routes du Val-Saint-François. En utilisant ces autobus pour faire aussi du transport collectif, ça nous permet d’avoir une subvention supplémentaire du gouvernement pour offrir deux services plutôt qu’un seul.»

Un exemple de réussite : la MRC des Sources

Denis Verreault soutient que des systèmes de transport collectif en milieu rural ont fait leur preuve à plusieurs endroits dans la province.

Il cite l’exemple de la MRC des Sources, voisine du Val-Saint-François. Une situation qu’il connaît bien pour être aussi directeur général du Service de transport collectif (STC) des Sources.

Il y a quelques années, les élus de cette région ont choisi de considérer le transport collectif comme outil de développement économique. Pour ce faire, on a changé l’image, réorganisé le système et fait de la publicité. Dont celle-ci :

Résultat : on est passé de 18 % des déplacements en transport collectif en 2019 à 60 % aujourd’hui.

«Il y a six fois plus de transports dans la MRC des Sources que dans le Val. Pour deux fois moins de population. Ça veut dire que si on fait notre job comme du monde, on pourrait aller chercher le même genre de croissance dans le Val-Saint-François», croit Denis Verreault.

Le Val devrait bientôt profiter de ces pratiques gagnantes. Les élus ont décidé de regrouper Trans-Appel et la STC des Sources. Les démarches sont déjà entamées depuis plusieurs mois. Le nouvel organisme de transport unifié devrait voir le jour le 1er janvier 2027.

«Le transport collectif, ce n’est pas rentable»

«Le transport collectif, ce n’est pas rentable. Nous sommes assez taxés de même. Ça n’a pas d’allure, une taxe de 35 $. Les gens ont de moins en moins d’argent. Qu’ils arrêtent de venir en chercher dans nos poches. Ce n’est pas nécessairement à nous autres de payer pour ça!»

Fait valoir la Windsoroise Nancy Hétu, qui fait partie du collectif qui a démarré la pétition.

Jean-Luc Dion, lui aussi contre la taxe, ajoute :

«À un moment donné, tout le monde ne peut plus payer. Il y a un petit pourcentage de la population qui utilise quelque chose qui est déficitaire. Et qui fait payer la majorité de la population.»

Ce à quoi Pierre Tétrault répond :

«Si, à chaque fois qu’on se disait : «moi, je n’ai pas besoin de ça, alors je ne le paierai pas», ça ferait en sorte que nous n’aurions pas une société qui fonctionne. Nous sommes obligés de faire une mise en commun. Ça nous permet, par exemple, d’avoir des routes ou un système de santé.»

Denis Verreault se dit quant à lui sensible à la situation financière des gens, mais croit qu’il s’agit d’un investissement collectif.

«J’ai un chapeau de directeur d’un service de transport, mais je suis citoyen, moi aussi. Je sais que tous les montants exigés, peu importe le palier de gouvernement, proviennent de mes poches. Je comprends les gens, à un moment donné, de trouver ça de plus en plus difficile. Mais si on met en place un service qui permet à des étudiants d’éviter d’avoir à se payer un appartement à Sherbrooke ou encore à des aînés de ne pas se déraciner de la région, ce sera un avantage.»

Trop peu de publicité, disent des citoyens

Le groupe de citoyens qui a démarré la pétition croit que le service de transport actuel est trop peu connu et que davantage de publicité devrait être faite.

Denis Verreault réplique que c’est voulu, car Trans-Appel ne serait pas en mesure de répondre à la demande. «Nos autobus ne sont pas assez gros. Nous ne serions pas capables d’absorber une augmentation d’achalandage. Ça ne donne rien, actuellement, de dépenser pour de la publicité s’il faut dire non aux gens par la suite.»

En contrepartie, il croit que si de meilleurs services sont éventuellement offerts, les usagers seront au rendez-vous. Il en donne pour preuve l’ajout d’un autobus plus grand, l’an dernier. En seulement quelques mois, d’août à décembre 2025, on a constaté une hausse de 25 % de déplacement en collectif et de 8 % en adapté. Et ce, seulement par le bouche à oreille.

L’objectif : améliorer le service

Pierre Tétrault mentionne que les élus veulent profiter de la situation pour améliorer de façon notable un système qui en a bien besoin.

«Nous sommes conscients que le service actuel n’est pas adéquat. Nous allons justement chercher ces sommes pour l’améliorer. Pour faire en sorte que ce soit plus intéressant pour les utilisateurs.»

Le préfet précise : «Nous voulons nous doter d’un service de transport capable de desservir les centres urbains plus importants. Et on pourrait utiliser des véhicules de plus petite taille pour aller chercher des gens dans des municipalités moins grandes. Par exemple, quelqu’un de Sainte-Anne-de-la-Rochelle pourrait aller à un arrêt d’autobus dans son village pour être amené vers Valcourt. Pour ensuite se rendre à Sherbrooke.»

Sondage auprès des citoyens

Dans les prochaines semaines, la MRC présentera aux citoyennes et citoyens les grandes lignes du plan de développement de Trans-Appel et leur fera parvenir un sondage. Afin que les nouveaux circuits d’autobus planifiés pour 2027 correspondent aux besoins réels de la population, tout en respectant le budget.

Parmi les développements envisagés, il y a aussi la possibilité d’une entente avec la Société de transport de Sherbrooke. Qui permettrait d’offrir une carte mensuelle de transport commune pour les Sources, le Val et Sherbrooke.

«Le transport est un besoin absolu»

Certains citoyens n’adhèrent pas au mouvement de protestation. C’est le cas de Colombe Landry, une citoyenne de Saint-Denis-de-Brompton qui a travaillé de nombreuses années pour le réseau de la santé dans le Val.

Elle déplore le fait que le gouvernement du Québec ait décidé de couper 200 millions de dollars en janvier dernier dans le transport collectif. Une décision, parmi d’autres, qui fait en sorte que les municipalités se retrouvent à devoir trouver elles-mêmes des solutions et faire face à des citoyens mécontents.

«Le gouvernement ne finance pas assez le transport. Et ensuite, il donne aux municipalités l’autorisation d’aller chercher une taxe sur l’immatriculation. Alors que normalement, c’est lui qui aurait dû le faire.»

Colombe Landry dit comprendre la situation financière plus serrée d’une partie de la population. Tout en se disant en faveur d’un financement pour le transport collectif.

«Comme travailleuse sociale, j’ai eu l’occasion de voir à quel point le transport est un besoin absolu pour des gens qui ont des besoins de santé physique ou mentale. Ou encore des personnes vieillissantes, qui n’ont plus les mêmes capacités de conduire ou qui ont carrément perdu leur permis. Souvent, c’est le seul moyen de se déplacer. C’est indispensable.»

Opportunité pour une réflexion régionale

Michèle Laberge travaille en développement communautaire dans le Val-Saint-François. C’est toutefois à titre personnel qu’elle a accepté de parler au Val-Ouest. Ne souhaitant pas prendre publiquement position pour ou contre la taxe. Elle veut rappeler l’importance de ce service.

«Ce débat est sain et j’espère que les différentes positions qu’on entend dans ce dossier alimenteront une réflexion régionale. Le transport collectif est un bien commun dans lequel il est important d’investir. On devrait lui accorder autant d’importance que la santé ou l’éducation. C’est une question de solidarité sociale et environnementale.»

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