«Peut-on allonger la période de questions? Nous sommes beaucoup de monde et quinze minutes, il me semble que ce n’est pas assez!»
Dès les premiers instants de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du 18 mars dernier, le ton était donné.
Dans la salle exiguë, environ une quarantaine de citoyens s’étaient déplacés pour faire connaître aux 18 élus leur opposition à une taxe de 35 $ sur l’immatriculation qui sera imposée à partir du 1er janvier 2027. Et ce, pour payer les services de transport adapté et de transport collectif dont les coûts augmenteront dès l’an prochain.
Au début de la période de questions, prolongée à 30 minutes, Suzanne Roy (Saint-François-Xavier-de-Brompton) et Johanne Maurice (Val-Joli) ont déposé une pétition signée par 1545 personnes. De ce nombre, 1081 signatures proviennent de la région, selon une vérification exhaustive réalisée par la MRC après la séance. Ce qui représente environ 3,2 % des 33 318 habitants que compte le Val-Saint-François.
«Plusieurs citoyens ne souhaitent pas payer cette nouvelle taxe. Aucune consultation publique n’a été faite. Avant d’aller plus loin dans ce dossier, nous croyons qu’il est essentiel d’informer clairement la population et de présenter les études qui ont été faites à ce sujet», a demandé d’emblée Suzanne Roy.
Obligation légale d’offrir du transport adapté
Pourquoi les élus ont-ils décidé d’imposer cette taxe? Parce qu’à la fin 2026, le contrat de six ans entre la MRC et le transporteur d’autobus vient à échéance. L’organisme responsable de gérer le transport adapté et collectif dans le Val, Trans-Appel, estime que pour faire circuler exactement le même nombre d’autobus sur le territoire, il aura un manque à gagner d’environ 600 000 $ à compter de janvier 2027.
Compte tenu que ces autobus servent d’abord pour le transport adapté, destiné aux personnes handicapées, la MRC a l’obligation légale d’offrir le service.
Depuis plusieurs années, les élus ont fait le choix que ces véhicules servent également au transport collectif, pour obtenir davantage de subventions et rentabiliser en partie ce service.
Choix entre taxe foncière et taxe sur l’immatriculation
Ces deux dernières années, les élus du Val se sont rencontrés pour trouver ensemble des solutions de financement. Deux options étaient sur la table : un montant sur la taxe foncière ou une taxe sur l’immatriculation. Un pouvoir de taxation donné par Québec aux municipalités en 2023.
Le conseil a voté une première fois sur cette question avant les élections de novembre 2025. Un second vote a eu lieu en janvier dernier, après les élections de novembre, pour s’assurer que les nouveaux élus étaient eux aussi d’accord sur cette question.
«Nous avons choisi la taxe sur l’immatriculation parce qu’on considère que les citoyens sont déjà assez taxés au niveau foncier. Et qu’une taxe foncière aurait aussi limité les municipalités dans leur possibilité de dépenser pour d’autres projets destinés à leur communauté», explique Pierre Tétrault, préfet de la MRC du Val-Saint-François et maire de Valcourt.
Trois municipalités ont voté contre : Val-Joli, Stoke et Saint-François-Xavier-de-Brompton. Pour différentes raisons, dont le fait que la taxe sur l’immatriculation vise seulement les véhicules de promenade et pas les véhicules commerciaux. La MRC ne pouvait toutefois instaurer une telle taxe élargie, parce qu’elle contreviendrait aux règles décrétées par Québec.
«On se retrouve devant le fait accompli»
Tout au long de la période de questions, les échanges entre le préfet et la salle ont été parfois houleux. À tel point où le préfet a dû présenter ses excuses à la suite de l’une de ses interventions.
«Si ça avait été un choix de la collectivité, ça aurait été différent. Mais là, on se le fait imposer. On se retrouve devant le fait accompli. Et on a décidé ce qui était le mieux pour nous. On n’a pas eu le choix », a exprimé un citoyen, appuyé par des applaudissements de la salle.
L’ex-maire de Val-Joli, Rolland Camiré, avait décidé de se déplacer pour faire connaître sa position en tant que citoyen. «À Val-Joli, nous avons fait un sondage [sur la taxe]. Il n’y a même pas 100 personnes [68] qui ont répondu, mais ceux qui l’ont fait ont dit qu’ils n’en voulaient pas. Quand j’étais assis au Conseil, j’ai dit que j’étais contre. Pourquoi est-ce que la MRC n’a pas payé une firme pour savoir quel était le meilleur coût de revient pour un citoyen?», a-t-il demandé.
Rolland Camiré a ajouté qu’il avait été «insulté» par les propos du préfet qui comparait, dans un média estrien, le paiement de la taxe au prix d’un repas au restaurant.
«On s’est déplacé pour rien»
Les citoyennes et citoyens présents déploraient le fait que les élus semblaient inflexibles dans le maintien de leur décision prise en janvier dernier.
«On s’est déplacé pour rien. Vous avez déjà tout décidé!», s’est indigné un citoyen.
Pierre Tétrault a concédé que conseil n’allait pas revenir en arrière sur le vote de janvier dernier. Entre autres parce que la MRC du Val-Saint-François s’allie aux MRC de Coaticook, des Sources et de Brome-Missisquoi pour faire une demande commune à la Société de l’assurance automobile du Québec. Afin de partager en quatre les coûts de la demande, d’environ 202 000 $.
Il a mentionné que le conseil tiendrait toutefois compte d’une partie des récriminations.
«Nous sommes tout à fait d’accord avec bien des points de la pétition déposée. On comprend qu’il y a des lacunes actuellement dans le service de transport et qu’il faut que ce soit réglé. La taxe va servir à régler ces problèmes-là.»
«Une taxe, ce n’est pas agréable»
Le préfet dit comprendre la frustration des personnes qui se sont présentées.
«Chaque fois qu’il y a une taxe, ce n’est pas agréable. Nous n’avons pas pris cette décision à la légère et nous savions que ça ne ferait pas le bonheur de tout le monde. Même si ça avait été une taxe sur le foncier, il y aurait aussi eu de l’opposition.»
Il affirme que la décision a été mûrement réfléchie avant d’être entérinée par un vote des maires et mairesses.
«Lorsque nous nous sommes penchés sur cette question, nous avons essayé de voir quel était l’intérêt global. Des organisations comme la Table des aînés ou le CIUSSS nous ont indiqué que le service, tel qu’il est offert actuellement, n’est pas adéquat. On nous a demandé que ce soit mieux organisé. Nous avons donc pris une décision, et on l’assume.»
Le préfet indique que la MRC publiera sur son site web, au cours des prochains jours, des documents d’information concernant ce dossier.
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4 commentaires
Dominic Alexandre
Bravo pour la taxe. Les programmes du ministère des transports du Québec sont faméliques. Ils ne tiennent pas compte de la demande croissante du transport collectif. Le modèle qui avait été imaginé par le MTQ était de combler les places libres du transport adapté par des personnes qui utilisent le transport collectif. Or, aux heures de pointe, le transport adapté est plein. Le financement du transport en commun des grandes sociétés de transport est de 1.6 milliards par année. Le transport collectif « rural » pour l’ensemble du Québec tourne autour de 60 millions par année. Ce 60 millions provient du Fonds Vert qui est très bien alimenté par la taxe carbone. Par idéologie, le gouvernement refuse d’augmenter le financement du transport collectif, parce que celui-ci aimerait que ce soit le privé qui s’en charge. Or, la grande majorité des circuits de Trans-Appel ne rapportent pas assez d’argent pour faire vivre l’organisme. Une entreprise privés ne survivra pas à un achalandage aussi faible.
R Fortier
Monsieur le préfet avait beau jeu
Seulement environ 1500 signatures à une pétition, 40 chialeux à l’assemblée de La MRC, pourquoi est -ce monsieur écouterait ces citoyens? Plusieurs ont demandé une réelle consultation citoyenne concernant cette taxe de $ 35.00 par immatriculation !!?? Ben voyons donc, monsieur Tétrault inbu de pouvoir à mon humble avis n’a pas bronché. Et nos maires n’ont pas voulu se mouiller car le vote a passé, ce sont supposément nos représentants ! Est-ce que le transport adapté a besoin de financement supplémentaire, tout au QBec a besoin de financement supplémentaire ! Et je parle bien de transport adapté, monsieur Tétrault y embarque le transport collectif également ! C’est bieu peu comprendre notre réalité de 19 municipalités et des centaines de kilomètres ! Combien d’autobus va t’on acheter et combien de nouveaux chauffeurs avec le million qui va sortir de nos poches en 2027?Oups c’est vrai, en 2028 ce sera $ 40.00, en 2029 on passe à $ 45.00, alouette !Et le plus insultant est de se faire dire qu’on ne voulait pas nous taxer davantage sur nos taxes foncières. Ça fait longtemps que j’ai perdu foie envers les politiciens ….
PIERRE-YVES LEMAY
Je crois qu’on n’a pas le choix de participer collectivement au transport collectif si on veut garder les gens en région et éviter une migration vers les grands centres faute de moyens de transport. Cependant le bémol que j’ai, est la façon de taxer.
Je crois que d’utiliser la SAAQ comme percepteur ou utiliser la valeur foncière ne sont pas équitables!
À mon humble avis, la facture devrait être répartie au prorata de la population. N’ayant pas les chiffres, je crois que logiquement; plus il y a d’habitants, plus les demandes de transport collectif sont importantes.
À bon entendeur, salut!
Colombe Landry
Je comprends la frustration des citoyens et des citoyennes. À la longue, le manque d’information et de consultation fini par augmenter le sentiment d’impuissance chez la population. En général, je considère que la taxe foncière est la façon la plus juste, socialement parlant, de facturer les citoyens et les citoyennes pour les services municipaux. Dans ce cas-ci, je vois cela du côté environnemental et l’amélioration du transport adapté et collectif, même en milieu rural, nécessite la coopération de tout le monde et notamment les propriétaires de véhicules, dont j’en suis. Bien sûr que ce ne sera pas rentable le transport collectif mais il y a un coût caché énorme à produire des GES, de la pollution qui nous font vivre les changements climatiques qui seront de plus en plus problématiques. Et cela prendra de plus en plus de 35$ pour réparer les gâchis causés par les changements climatiques et pour s’y adapter.