Le coût de votre immatriculation automobile ne sera peut-être plus le même l’an prochain. En effet, quatre des neuf MRC de l’Estrie ont fait connaître leur intention de se regrouper pour demander au gouvernement la possibilité de percevoir, à partir du 1er janvier 2027, une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV).
Les MRC du Val-Saint-François (21 janvier), de Coaticook (21 janvier), de Brome-Missisquoi (17 février) et des Sources (18 février) ont toutes adopté des résolutions faisant connaître leur intention de percevoir ensemble la TIV.
Ces avis seront envoyés sous peu à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Pour le moment, aucun règlement formel imposant cette taxe n’a toutefois été encore adopté par ces MRC.
L’enjeu : le financement du transport collectif
On se rappellera qu’à la fin janvier, plusieurs MRC, partout au Québec, ont exprimé un vif mécontentement à l’égard des nouvelles normes du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC). Parce que Québec a annoncé d’importantes compressions budgétaires.
Même s’il a redressé ses finances de façon importante au cours des deux dernières années, Trans-Appel, responsable du transport dans le Val-Saint-François, n’échappe pas à cette situation.
En décembre prochain, le contrat qu’il a signé avec un transporteur prendra fin. Conséquence : les coûts de transport exploseront dès 2027. On estime le manque à gagner à environ 600 000 $.
Parmi les solutions pour faire face à cet important défi : regrouper le Service de transport collectif des Sources et Trans-Appel. Une initiative déjà acceptée par les élus des deux MRC et qui suit son cours.
Toutefois, cette approche ne résoudra pas tout. C’est pourquoi les élus du Val ont dû choisir entre deux options pour financer le transport collectif : augmenter les taxes foncières ou exiger une taxe sur l’immatriculation. Ils et elles ont privilégié cette dernière possibilité.
«Notre service de transport des personnes a un besoin urgent de soutien financier récurent pour assurer la continuité du service dans le Val. Se déplacer est un besoin essentiel et les municipalités ont le devoir d’offrir ce service à leur population. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et la TIV est une option pour soutenir l’offre actuelle et future des services offerts par Trans-Appel», fait savoir Pierre Tétrault, préfet de la MRC du Val-Saint-François.
Une nouveauté pour les MRC : taxer les immatriculations
La possibilité pour les MRC d’exiger la TIV n’existe que depuis décembre 2023. Après que le gouvernement du Québec ait adopté le projet de loi 39, qui modifie le Code municipal.
Après cette annonce, le premier ministre François Legault avait toutefois mis en garde les municipalités : «Les Québécois sont déjà surtaxés, donc soyez prudents. Et avant de penser à aller chercher des revenus additionnels, regardez donc pour réduire vos dépenses.»
34,75 $ par année, à compter de 2027
De quelle taxe parle-t-on, au juste? Sur le relevé de paiement des immatriculations, il existe en effet deux sommes à payer en lien avec le transport.
D’abord la «contribution au transport en commun». Qui est une taxe, généralement de 30 $, perçue par la SAAQ. Le gouvernement la redistribue ensuite aux organismes de transport de la province. Cette taxe vise les grandes agglomérations, les automobilistes du Val n’ont donc pas à la payer.
S’ajoute à cette contribution la TIV. Le montant annuel varie selon les régions : Montréal (153,45 $), MRC de la Rivière-du-Nord (37,70 $), Québec (61,10 $), Gatineau (60 $) et Sherbrooke (34,75 $).
C’est cette dernière taxe que les quatre MRC souhaitent imposer aux automobilistes à compter du 1er janvier 2027, au coût de 34,75 $. Ce montant serait par la suite indexé chaque année au coût de la vie.
L’union fait la force
Même si les MRC peuvent désormais exiger la TIV, en faire la demande à la SAAQ est très coûteux : environ 202 000 $.
Si la demande est acceptée, la SAAQ impose ensuite des frais de gestion de 2 %, pour un minimum de 60 000 $ par année. Des montants qui sont déduits avant de remettre les sommes aux MRC.
Les quatre MRC estriennes ont choisi de se regrouper ensemble pour justement se répartir, à parts égales, ces coûts administratifs.
Le directeur général de la MRC du Val-Saint-François, Martin Tremblay, explique l’importance de cette décision :
«Ce financement récurrent va pouvoir supporter le développement du transport dans le Val-Saint-François. Présentement, c’est le statu quo. Nous voulons avoir de meilleurs services et être capable de mieux desservir les plus petites communautés. On souhaite aussi que les usagers aient accès aux services de proximité et aux services essentiels.»
Dans le Val, trois municipalités votent contre
Parmi les 18 municipalités que compte le Val-Saint-François, trois ont fait connaître leur dissidence lors de l’adoption de la résolution : Stoke, Saint-François-Xavier-de-Brompton et Val-Joli.
Le maire de Stoke, Étienne-Alexis Boucher, indique que sa municipalité est favorable aux solutions qui permettent d’améliorer les services de transport adapté et en commun. Le problème, selon lui, est que cette taxe ne vise que les véhicules de promenade. Une décision qui relève toutefois du gouvernement du Québec et non des MRC.
«On fait reposer le poids de ce financement sur les seules épaules des propriétaires de véhicules de promenade. Ça exclut donc tous les véhicules qui appartiennent à des entreprises.»
La solution, de son point de vue, aurait été d’utiliser la taxe foncière, qui aurait permis de taxer l’ensemble des propriétaires fonciers, et non seulement les automobilistes.
Une «taxe punitive»
Patrick Bernier, maire de Val-Joli, est du même avis que celui de Stoke. «Ça vient restreindre le groupe qui a à payer pour le transport collectif.»
Sa réflexion va plus loin :
«Pour une municipalité comme Val-Joli, qui est entièrement rurale, je ne pense pas qu’on soit capable de desservir adéquatement les gens pour qu’ils prennent la décision de vendre leur voiture. Ça signifie que les gens qui ont des voitures vont payer pour offrir du transport en commun. J’appelle ça une taxe punitive. C’est-à-dire qu’on punit les gens parce qu’ils ont une voiture.»
Il précise que ce point de vue reflète celui de ses citoyennes et citoyens. En septembre 2024, Val-Joli avait adopté une résolution (2024-09-06) signalant qu’elle se positionnait contre des droits sur l’immatriculation pour le financement du transport collectif. Cette résolution prévoyait consulter ensuite la population par le biais d’un sondage.
Sur les 1747 Val-Jolois et Val-Joloises, 68 ont répondu à ce sondage. Ceux-ci indiquent, dans une proportion de 91 %, préférer payer un montant sur leurs taxes foncières plutôt que sur leur immatriculation.
C’est pour cette raison que le maire s’est opposé à la proposition de la MRC.
«Nous ne sommes pas contre le transport. Mais les réalités rurales ne sont pas les mêmes que celles des villes comme Sherbrooke, Québec ou Montréal. Il faut développer quelque chose qui est à la hauteur de ce que nous sommes capables de financer.»
«Des points positifs et négatifs dans chaque choix»
Alexandre Roy, maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton, abonde dans le même sens que ses collègues. «Je trouve dommage qu’on n’aille pas chercher l’appui financier des entreprises et des commerces pour un projet de cette taille-là.»
Selon lui, rien n’est blanc ou noir dans ce dossier.
«Il y avait des points positifs et négatifs dans chacun des choix. La TIV, c’est une méthode plus directe pour aller chercher de l’argent. Alors que si on va chercher les sous directement sur les comptes de taxes, ça limite le pouvoir des municipalités de dépenser pour d’autres projets.»
Il confie qu’il aurait aimé avoir davantage de temps pour étudier cette question avec les membres de son conseil municipal.
«Je n’étais pas nécessairement pour ou contre cette mesure-là. Ce qui m’a dérangé, c’est que les décisions ont été prises extrêmement vite. Nous n’avons pas eu le temps de valider avec nos citoyens et notre conseil municipal. Par le passé, quand j’avais mentionné cette possibilité en séance du conseil, certains citoyens présents nous ont dit qu’ils étaient contre le fait que les immatriculations soient taxées. Ils auraient préféré que ce soit sur la taxe foncière. De voter contre la TIV, c’était aussi en respect pour ces citoyens.»
Un service peu connu et utilisé
Trans-Appel est encore peu utilisé du grand public. En 2024, on a comptabilisé 1628 déplacements en transport collectif et on estimait à environ 2500 le nombre pour 2025. Des chiffres qui excluent les déplacements en transport adapté, qui s’élèvent à plus de 13 600 en 2025.
«Il y a un gros boulot à faire pour que ce service soit connu et utilisé. On peut bien ajouter des autobus, mais il faut qu’il y ait du monde dedans pour que ça vaille la peine. Parce que c’est quand même des coûts. Créer le besoin, c’est parfois plus difficile que d’y répondre», fait savoir Patrick Bernier.
Dans une entrevue accordée au Val-Ouest l’an dernier, le directeur général de Trans-Appel, Denis Verreault, concédait que le service de transport collectif, tel qu’il est offert dans le Val, nécessite un sérieux coup de barre.
«Nous avons fait un sondage l’automne 2024. Les gens nous disaient que les horaires sont inadéquats, qu’il n’y a pas d’arrêt d’autobus près de chez eux ou que les destinations ne vont pas où ils veulent aller. Ça démontre que le service que nous offrons présentement n’est pas adéquat pour eux. Ce sondage nous a offert des outils quant aux pistes de développement.»
Avec des moyens financiers plus importants, Denis Verreault voudrait, entre autre, rendre plus efficaces les itinéraires vers Sherbrooke en ajoutant des autobus plus petits. «Ça permettrait de retrancher environ une heure sur le trajet total. Une différence énorme pour un usager qui doit décider s’il prend ou non l’autobus.» Ce qui, souligne-t-il, serait bénéfique aux étudiants, travailleurs et autres usagers.
On songe aussi à une carte de transport régionale, avec une entente avec la Société de transport de Sherbrooke.
Il croit que la croissance de Trans-Appel devrait, à terme, répondre aux attentes. Ce qui pourrait, selon les estimations de l’organisme, faire augmenter le nombre de déplacements à 20 000, dès 2027. Un plan de développement est d’ailleurs en préparation pour 2027.
«Le besoin est là. Il faut juste offrir le service. Et on va voir que les gens vont être au rendez-vous. Toutes les autres régions du Québec où un service adéquat a été mis en place pour la population, ç’a été un succès.»
Denis Verreault en donne pour preuve l’augmentation de la capacité d’un seul des cinq autobus de Trans-Appel l’automne dernier. Entre août et décembre 2025, on constate une hausse de 25 % des déplacement en collectif et 8 % en adapté.
Après les dissensions, le ralliement
Avant le vote majoritaire de janvier dernier, bien des discussions ont eu lieu entre les élus et élues, au cours des deux dernières années.
On se rappellera que les municipalités de Saint-Denis-de-Brompton et Richmond étaient au départ contre la TIV. Alors que d’autres, comme Sainte-Anne-de-la-Rochelle et Bonsecours, remettaient carrément en question l’idée d’offrir du transport collectif dans le Val.
Le conseil municipal de Bonsecours était même allé jusqu’à voter une résolution, en janvier 2024, pour ne pas payer sa contribution au service de transport adapté pour 2025. Alors que ce service est obligatoire.
Ce à quoi Pierre Tétrault avait à l’époque répliqué :
«En offrant du transport collectif, nous recevons une aide gouvernementale. Si nous coupons ce service, nous aurons quand même besoin de faire circuler des autobus pour offrir le transport adapté. Ces autobus peuvent aussi être utilisés en même temps pour le transport collectif. Sans ce soutien financier, nous serions obligés d’aller chercher encore plus d’argent.»
Les citoyens appuieront-ils leurs élus?
Au cours des derniers jours, un mouvement de protestation se fait entendre sur les médias sociaux. Entre autres par le biais de la page «Windsor en action», qui lance une pétition contre cette taxe.
Difficile, pour le moment, d’évaluer s’il s’agit d’un point de vue minoritaire ou non.
ÉGALEMENT À LIRE dans Le Val-Ouest :
Engouement inattendu pour le transport collectif dans le Val (septembre 2025)
Développement du transport dans le Val : d’où viendra l’argent? (avril 2025)
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15 commentaires
Perras Guy
Pas d’accord c’est un transport mal adapté pour moi .
Richard Berthelette
Je ne suis pas en faveur de cette taxe de 35$ pour financer ce transport et en plus d’essayer d’en faire un transport en commun. Cela ne pourra jamais satisfaire l’ensemble de la population desservie et en plus ce ne sera probablement pas capable de se financer adéquatement. Les grandes villes qui ont une population beaucoup plus grande n’arrive même pas à faire leur frais. Ils sont obligés de quémander de l’argent au gouvernement pour essayer de boucler leur budget du transport en commun.
Premièrement vous devriez consulter les citoyens avant de prendre ces décisions. On s’en fait assez imposer des frais sans consultations. Nous ne sommes pas des plats de bonbons dont n’avez seulement qu’à piger dedans.
Hélène Roberge
J’habite en milieu rural, je ne suis pas d’accord avec cette taxes qui est plus pour les villes.
Guy Bolduc
Pas d’accord !
Encore des taxes ???
Non pour moi !
Léo Dandurand
Pour ma part payer plus pour un service quasi inexistant, j’appelle ça une taxe déguisée! J’ai demeuré à Montréal, j’avais accès au métro et à l’autobus sur ma rue; donc j’avais le choix! pas ici dans le fond de mon rang!
Il faut au minimum une consultation publique ou un referendum pour que les gens se prononcent!
Sonia Desautels
Je suis contre cette taxe.. Nous sommes déjà surtaxés et ça n’aura jamais de fin.
Nous sommes en milieu rural, il est plutôt utopique de croire qu’un service de transport sera efficace pour l’ensemble de la population. De plus, les citoyens ne sont jamais consultés.
Pierre
Je suis d’accord avec cette taxe pour le développement du transport en commun , toutefois j’aurais préféré que ce soit le gouvernement du Québec ou du Canada qui finance via les impôts progressifs . L’article nous rappelle que la MRC tente de réparer un problème créer par la CAQ
Colombe Landry
Je suis d’accord.
Je demeure en campagne et pourtant je suis pour qu’on améliore justement le transport en commun. Ce ne sont pas seulement les gens dans les milieux urbains qui y ont droit. Ne pas oublier que les municipalités sont obligées par le gouvernement du Québec d’offrir à leur population du transport adapté pour les gens qui ont différents problèmes de santé. Cela existe aussi. Le Val Saint-François, comme d’autres MRC, a décidé d’élargir la portée du transport en commun pour l’offrir à plus de gens, même s’ils n’ont pas de problème de santé. Quand on n’a pas d’auto, c’est une solution intéressante. Et même si les municipalité sont obligées d’offrir le service, le gouvernement du Québec a coupé sans prévenir les montants qu’il devait leur verser. Conclusion: Si le gouvernement du Québec était responsable, il financerait lui-même ces services qu’il oblige. À la place, il jette ça dans la cours des municipalités, qui reçoivent le mécontentement des citoyens et des citoyennes.
Philip Langlois
Pas d’accord avec les frais de 35$ ajouté sur les plaques parce que je trouve qu’on paie déjà assez de taxes. La nouvelle est arrivée à la dernière minute. Les citoyens n’ont pas été consultés. C’est un transport qui peut être utilisé en ville. Pas en milieu rural. Donc c’est pas à tous de supporter ce genre de frais.
Richard Desautels
Je ne suis pas d’accord pour cette taxe ’’déjà trop surtaxés’’ (35.00$) et pour un service pas adapter aux campagnes, c’est conçu pour les grandes villes et pas applicable au village et campagnes.
Marcel Massé
Je ne suis pas d’accord à payer un taxe pour un service que je n’utiliserai pas étant dans un milieu rural. Nous sommes suffisamment taxés et je suis pour l’utilisateur/payeur.
Serge Lauzon
Moi aussi je demeure en zone rurale , je ne suis pas d’accord et plusieurs citoyens ne sont pas d’accord aussi sur la taxation du $35.00 , c’est un transport pour les villes et non les campagnes.
Serge Lauzon
Moi aussi je demeure en zone rurale et je ne suis pas d’accord plusieurs citoyens ne sont pas d’accord aussi sur la taxation du $35.00 , c’est un transport pour les grandes villes et non les campagnes.
E Audet
Si cela permet d’avoir un service efficace de transport en commun moi je suis pour !
Nous n’avons pas le choix de trouver des alternatives pour diminuer la consommation d’essence.
Toutes les initiatives pour diminuer notre impact carbone est selon moi vraiment bienvenue pour soi et les générations futures. Merci d’oser ce pari… et bravo d’unir vos forces. C’est ensemble que l’on pourra faire des miracles!
michel daigneault
Je demeure en zone rurale , je ne suis pas d’accord et après vérification les citoyens ne sont pas d’accord aussi sur la taxation du $35.00 , c’est un transport pour les villes et non les campagnes, les automobilistes sont taxer de tout les cotés, ex. taxe d’achat , taxe sur l’essence, taxe de luxe , taxe sur les assurances ect. Les Mrc utilisent le rural pour atteindre leur objectif sans consultation.