Période de questions mouvementée lors de la plus récente réunion du conseil municipal de Bonsecours. Des citoyens et citoyennes ont exprimé leurs craintes et inquiétudes vis-à-vis des poursuites judiciaires visant la municipalité et le maire Jacques David.
Poursuite visant la municipalité puis le maire
Rappelons qu’en 2021, à la suite d’une consultation publique, la municipalité de Bonsecours avait modifié ses règlements de zonage et de lotissement pour que la grandeur minimale autorisée d’un lot en zone de villégiature soit de 20 000 m², soit environ 5 acres.
Ces modifications avaient affecté les plans de l’entreprise Lac Stukely SEC. Celle-ci avait acheté des lots en bordure du lac en vue de créer un développement domiciliaire. Elle prévoyait le lotissement de 113 terrains au sein du Domaine Stukely. L’entreprise avait alors entrepris en 2022 des recours judiciaires de 8,9 millions de dollars contre la municipalité. Alléguant qu’il s’agissait, de la part de la municipalité, d’une « expropriation déguisée ».
Lac Stukely SEC est allé un peu plus loin en juin dernier en demandant au Tribunal de condamner également le maire de Bonsecours, Jacques David, en alléguant qu’ « elle a obtenu ou découvert de nouvelles informations et renseignements relatifs au rôle occupé par le Maire dans tous les faits ayant mené au litige. »
Période de questions mouvementée
En fin de séance, le maire a quitté la salle avant que ne soit abordé le sujet des poursuites. Le conseiller municipal André Leduc a alors pris la relève pour répondre, pendant presque une heure, aux questions.
Compte tenu des procédures judiciaires en cours, les élus ne pouvaient répondre à plusieurs des interrogations posées, ajoutant à l’incertitude. André Leduc a toutefois invité les citoyens à demander à la municipalité l’organisation d’une rencontre spéciale. La directrice générale pourrait ainsi répondre à des questions techniques. Il a aussi mentionné qu’un avocat du cabinet DHC Avocats inc., qui défend la ville, pourrait être présent lors d’une prochaine séance du conseil pour lui aussi répondre aux questions.
Certains citoyens ont exprimé clairement leurs inquiétudes. « On a une procédure sur notre tête qui vaut entre 8M$ et 9M$. C’est 15 000 $ par personne, si on perd. Je suis stressé. Je pense que nous sommes tous stressés», a exprimé le Bonsecourois Jean Fleury. Ce dernier, appuyé par certains citoyens dans la salle, a demandé au conseil municipal de revenir sur sa modification de réglementation pour permettre le projet domiciliaire. Il est allé jusqu’à dire que des citoyens pourraient eux aussi se joindre à la poursuite judiciaire « si la réglementation adoptée est allée dans le sens inverse de ce que les citoyens voulaient. »
Pression sur les citoyens
Ancien ministre des Affaires municipales du Québec et aujourd’hui professeur invité à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Rémy Trudel croit qu’il est légitime que les citoyens s’interrogent. Pour lui, la question est d’abord de savoir si le conseil municipal a pris sa décision à l’intérieur de ses pouvoirs reconnus.
« On a certainement fait auparavant toutes les vérifications avant de procéder aux changements qui allaient affecter les usages », pense-t-il. Selon lui, si la décision a été bel et bien été prise conformément aux lois et règlements, le recours pourrait alors s’assimiler à ce qu’on appelle une « poursuite-bâillon ». C’est-à-dire une poursuite stratégique visant à intimider ou entraver l’action politique. « Ce sera au juge de décider si c’est le cas. Mais c’est évident que c’est une poursuite pour faire changer la décision. On fait de la pression sur les citoyens en laissant courir que ça pourrait être eux qui vont payer.»
À cet égard, le conseiller André Leduc a tenu à rassurer les Bonsecourois. Il a fait savoir que la municipalité souscrit à des assurances pour couvrir les frais juridiques lorsqu’il y a des poursuites judiciaires.
« Pas de tout repos d’être à la tête d’un gouvernement municipal »
Rémy Trudel explique qu’en matière d’urbanisme et d’occupation du territoire, les lois ont beaucoup changé au cours des dernières années. Il donne pour exemple le récent projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme adopté en juin dernier. Rémy Trudel croit que les administrations municipales sont «beaucoup averties, minutieuses et attentives quant aux autorisations qu’elles accordent aux projets et sur les conséquences de leurs décisions. »
L’ex-ministre convient que, dans le contexte actuel, le rôle des élus n’est pas toujours facile. « Ce n’est pas de tout repos d’être maintenant à la tête d’un gouvernement municipal. C’est pourquoi l’État a pourvu des protections pour les gouvernants municipaux, à l’intérieur des lois et règlements.»
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