L’entreprise Lac Stukely SEC, qui a entrepris un recours judiciaire de 8,9 M$ contre la municipalité de Bonsecours et son maire, s’adresse directement aux Bonsecourois. L’entreprise leur a fait parvenir la semaine dernière une lettre, signée par la présidente de LSR GesDev, Annie Lemieux. On y fait savoir que l’entreprise se dit ouverte à une médiation.
L’entreprise réagit ainsi à la rencontre spéciale d’information organisée le 5 septembre dernier par la municipalité de Bonsecours pour informer ses citoyens inquiets vis-à-vis des actions judiciaires en cours.
« Nous avons été informé que la population se questionne sur la confrontation provoquée par les modifications réglementaires imposées par les autorités municipales visant les terrains que nous avons acquis en 2020 pour fins de développement en bordure du lac Stukely », peut-on lire dans la lettre.
Impacts d’une modification de zonage et de lotissement
Rappelons qu’en 2021, à la suite d’une consultation publique, la municipalité de Bonsecours avait modifié ses règlements de zonage et de lotissement. La grandeur minimale autorisée d’un lot en zone de villégiature était désormais de 20 000 m², soit environ 5 acres.
Ces modifications avaient affecté les plans de l’entreprise Lac Stukely SEC. Celle-ci avait acheté des lots en bordure du lac en vue de créer un développement domiciliaire. Elle prévoyait le lotissement de 113 terrains au sein du Domaine Stukely.
La lettre mentionne que l’entreprise aurait proposé, fin 2022, un plan modifié à la municipalité. Plan qui « réduit le nombre et agrandit significativement la superficie des terrains du projet ». L’entreprise allègue qu’il « a été rejeté par les membres du conseil municipal qui ont de plus, malheureusement, mis fin à toute discussion. »
Séance spéciale d’information le 5 septembre
Rappelons que des citoyens de cette municipalité, qui ne compte que 650 habitants, ont fait connaître à la municipalité leurs inquiétudes, notamment pendant les séances du conseil municipal. C’est d’ailleurs pour répondre à ces questionnements que Bonsecours avait organisé, le 5 septembre dernier, une séance spéciale d’information. On y avait convié l’avocat de la municipalité, Me Louis Béland de la firme DHC avocats.
Lors de cette rencontre, les citoyens ont appris que les frais d’avocat de la municipalité sont assumés en partie (60 %) par le Fonds de défense des intérêts des municipalités. Une aide financière en provenance de la Fédération québécoise des municipalités. Ce même fonds couvre entièrement les frais juridiques du maire.
Proposition de médiation
Certains citoyens auraient proposé à la municipalité d’avoir recours à la médiation, évitant ainsi de coûteux frais juridiques. La présidente de LSR GesDev, Annie Lemieux, mentionne dans sa lettre que son entreprise prend l’initiative de « contacter personnellement » les citoyens pour les informer de son ouverture vis-à-vis de cette solution. Elle se dit espérer « concrétiser le développement harmonieux du Domaine Stukely au bénéfice de la communauté de Bonsecours ».
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